Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Où en est on des pôles de l'instruction ?
Où en est on des pôles de l'instruction ?
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- Profession: Documentaliste, KM
Bonsoir amis juristes, j'aurai une question sur cette forme d'organe d'instruction dont l'idée est essentiellement dûe à l'affaire d'Outreau.
Je m'en étais arrêté à des textes qui renvoyaient leur entrée en fonction le 1er janvier 2010, puis finalement 2011 (je ne retrouve plus quels textes d'ailleurs, si vous savez ?)
Mais quid maintenant ? Cette future entrée en fonction est elle maintenue ? Le projet de réforme de la PP, certes qui n'auboutira sûrement à une aucune adoption, propose d'instauter le JEL, donc qu'en est-il ?
Merci pour vos éclaircissements !
Je m'en étais arrêté à des textes qui renvoyaient leur entrée en fonction le 1er janvier 2010, puis finalement 2011 (je ne retrouve plus quels textes d'ailleurs, si vous savez ?)
Mais quid maintenant ? Cette future entrée en fonction est elle maintenue ? Le projet de réforme de la PP, certes qui n'auboutira sûrement à une aucune adoption, propose d'instauter le JEL, donc qu'en est-il ?
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