LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une précision, je suis écrivain, c'est le pourquoi de ma question.

Dans le cadre d'un avocat qui s'occuperait d'un dossier pénal ; par exemple un accusé de meurtre qui sera prochainement jugé aux Assises,
un avocat français a t il le droit d'enquêter par ses propres moyens ?

Je sais que ça se fait aux Etats-Unis mais en France je crois que c'est différent. Mais imaginons que les policiers refusent d'enquêter dans une direction, l'avocat de l'accusé pourrait-il par lui même faire des recherches ? Aller sur place, chercher des preuves disculpantes ? Rencontrer des gens ?

Merci d'avance

Je parle de ce qui est légalement possible de faire, non de ce qui est l'usage.

Je ne suis pas avocate, mais il me semble que les avocats français n'ont pas le droit d'enquêter (souvenir très lointain de mes études....).

A votre place, je changerai le titre du sujet pour inciter les gens (surtout les avocats) à venir le voir car là je ne pense pas que beaucoup liront votre question.

Bonjour,
Tout dépend de ce qu'on entend par "enquêter"...
Un avocat, comme tout bon citoyen, a le droit "d'investiguer" sur ce que bon lui semble, avec les moyens "ordinaires".
Ce qu'il n'a pas le droit de faire, c'est de s'arroger les pouvoirs d'un "enquêteur officiel", genre perquisitions, forçage de portes palières, interceptions, saisies, maintien en garde à vue, etc...
Mais, un avocat, comme tout le monde, a le droit de sonner à une porte et de demander à celui qui ouvre s'il a vu le cousin de la bicyclette à Jules partir avec le tonneau de la grand-mère.
La question serait plutôt de savoir s'il a envie de s'en occuper lui-même et s'il est traditionnel de le faire, plutôt que de simplement conseiller à son client d'engager un détective professionnel pour le faire.

Article 10
Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.

Or, mathématiquement, le sous-ensemble "Avocats" est bien intégralement inclus dans l'ensemble "Chacun"...

Je ne suis pas avocate, mais il me semble que les avocats français n'ont pas le droit d'enquêter (souvenir très lointain de mes études....).

A votre place, je changerai le titre du sujet pour inciter les gens (surtout les avocats) à venir le voir car là je ne pense pas que beaucoup liront votre question.

Titre changé vous avez raison

Bonjour,
Tout dépend de ce qu'on entend par "enquêter"...
Un avocat, comme tout bon citoyen, a le droit "d'investiguer" sur ce que bon lui semble, avec les moyens "ordinaires".
Ce qu'il n'a pas le droit de faire, c'est de s'arroger les pouvoirs d'un "enquêteur officiel", genre perquisitions, forçage de portes palières, interceptions, saisies, maintien en garde à vue, etc...
Mais, un avocat, comme tout le monde, a le droit de sonner à une porte et de demander à celui qui ouvre s'il a vu le cousin de la bicyclette à Jules partir avec le tonneau de la grand-mère.

Alors si c'est ça, ça répond à ma question, c'est exactement ce dont je parle. Merci.

D'autres avocats peuvent-ils confirmer ? Je n'étais pas sûr de si quelque chose, légalement, empêchait les avocats de le faire.