LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous,
j'ai une petite question pr les spécialistes de marchés publics.

ds le cadre de marchés publics nous réalisons l'affranchissement pr le compte des pouvoirs adjudicateurs.

l'affranchissement est facturé à titre de débours et pas à titre de prestations nous en réalisons dc aucune marge dessus.

nous sommes confronté à des problèmes de trésorerie car nous devons payer le montant des affranchissements à La Poste avant que notre client ne nous paie (délai de paiement de 30 jours).

ds la mesure du possible ns demandons l'avance de 5%, cpdt sur les marchés "one shot" de moins de 50 k€ celle-ci nous est refusée. (cf art 87 : Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. )

avez vous connaissance de dispositions particulières concernant les affranchissements ou la possibilité de se voir payer par une personne publique, sur une partie du montant total du marché, avant le délai de paiement global ?

merci d'avance de votre aide !

Tout dépend de ce qui est prévu dans votre marché.
La personne publique ne peut payer (sauf cas rares) qu'après service fait.
Pouvez vous en dire plus sur les caractéristiques de votre marché (en mp)