Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Contrefacon : marque et droit d'auteur.
Contrefacon : marque et droit d'auteur.
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- Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
Dans le cadre d'un litige entre entreprises, je m'interroge sur l'articulation suivante, il est demandé de réparer comme suit :
1 : la contrefaçon de marque.
2 : subsidiairement la contrefaçon au titre du droit d'auteur (droit patrimoniaux)
3 : et très subsidiairement la concurrence déloyale.
En définitive, j'aimerai articuler comme suit :
1 : la contrefaçon de marque.
2 : subsidiairement la concurrence déloyale.
Et demander une sanction au seul titre du droit d'auteur (sur les seuls droit patrimoniaux),
Il s'agit principalement de faire reconnaitre les droits d'auteur car une simple condamnation pour concurrence déloyale ou contrefaçon ne satisfait pas la personne qui considère sa création comme reprise et souhaite que celle-ci soit reconnu.
Merci
Dans le cadre d'un litige entre entreprises, je m'interroge sur l'articulation suivante, il est demandé de réparer comme suit :
1 : la contrefaçon de marque.
2 : subsidiairement la contrefaçon au titre du droit d'auteur (droit patrimoniaux)
3 : et très subsidiairement la concurrence déloyale.
En définitive, j'aimerai articuler comme suit :
1 : la contrefaçon de marque.
2 : subsidiairement la concurrence déloyale.
Et demander une sanction au seul titre du droit d'auteur (sur les seuls droit patrimoniaux),
Il s'agit principalement de faire reconnaitre les droits d'auteur car une simple condamnation pour concurrence déloyale ou contrefaçon ne satisfait pas la personne qui considère sa création comme reprise et souhaite que celle-ci soit reconnu.
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