LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous,
j'aurais besoin de vos avis éclairés, n'étant pas spécialisée en droit des affaires une colle se pose à moi

une amie acheteur a besoin d'élaborer un contrat d'achat dans lequel elle souhaite intégrer une clause qui prévoit que 6 mois après l'entrée en vigueur du contrat, ce soit un de ses sous traitants qui passent les commandes et que les produits soient livrés chez le sous traitant qui les lui refacturera après transformation.

peut on prévoir une clause qui intègre cette possibilité de commande par un sous traitant ou s'agit t_il d'une cession ou transfert de contrat dans mesure ou elle souhaite que l’ensemble des clauses soient applicable aux sous traitants?

MERCI pour vos réponses

Bonjour,

C'est un sous-traitant dénommé (= dont l'identité est connue dès la conclusion du contrat initial) ou votre acheteur souhaite se réserver la possibilité de transmettre cette fonction d'acheteur à n'importe quel sous-traitant de son choix ?

Bonjour,

Merci de ton intérêt pour ma question,elle souhaite se réserver cette possibilité de délégation de commande pour l'avenir, le choix du sous traitant n'étant pas encore défini.

A mon sens, vous introduisez une clause qui permet à la partie de se substituer à quel que moment que ce soit telle personne morale ou physique qu'il lui plaira sous réserve d'en informer préalablement le founisseur.

Le sous traitant restera alors seul débiteur envers le fournisseur jusqu'au terme du contrat, son renouvellement ou sa reconduction.

a cet effet, un avenant au contrat initial devra être signé entre le nouveau débiteur et le créancier. Si l'un des parties refuse de signer cet avenant pour quelque cause que ce soit le sous traitant sera tout de même réputé avoir conclu avec le fournisseur dès l'information auprès de celui-ci, déchargeant ainsi le premier débiteur dès la réception du courrier ou sa première présentation.

En gros je ferai une clause plus ou moins dans ce sens.

Voir l'article 1275 du CC pour étudier les règles de la délégation parfaite voire imparfaite.

Avant même d'aborder le mécanisme juridique utilisable (et effectivement ça sent très fort la délégation) et en fait avant même de déterminer si c'est faisable, le principe me chiffonne.

En effet, cela veut dire que le vendeur pourra voir se substituer à l'acheteur avec qui il a contracté, donc a celui qui le paye, un parfait inconnu... peut-être pas aussi solvable que l'acheteur initial ; si j'étais le conseil du vendeur, je déconseillerais formellement la signature d'un tel contrat...

...sauf si ledit contrat stipule un mécanisme d'agrément du nouvel acheteur par le vendeur. Oui, bon, d'accord, mais que se passe-t-il en cas de refus d'agrément ? Poursuite du contrat avec l'acheteur initial (en ce cas, l'agrément risque d'être systématiquement refusé...) ? Résiliation (mais en ce cas il faudra envisager une indemnisation du vendeur...) ?

Bref, faisable techniquement mais d'un point de vue pratique ça me semble difficile à concevoir...