LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Tout d'abord, un grand merci à ceux qui prendront la peine de me répondre, je suis étudiant et mon chargé de TD m'a demandé de lui remettre une fiche procédurale la dessus, je ne trouve rien !

Voila, il s'agit de trouver les procédures d'une sommation de communiquer au tribunal de commerce. Est-il possible de la refuser , si jamais l'on dit non, y'a-t-il un incident de procédure ?

J'ai cherché dans le code de procédure civile, de commerce, impossible de mettre la main dessus, help !


Merci à vous par avance !

si tu est étudiant tu dois avoir accès à une base juridique de recherche peut-etre à distance si tu a de la chance +il faut aller consulter le répertoire de procédure civile Dalloz et tu vas trouver tout ce qu'il faut