LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,


A achète un terrain à B qui l’avait déjà vendu à C, ce dernier ayant accepté sans réserve son offre de vente.

A qui est informé de cette situation signe quand même l’acte authentique de vente avec B.

A, qui est promoteur, commercialise plusieurs constructions en l’état de futur achèvement sur ce terrain, tandis que C engage contre B une procédure en validité de la vente.

Si C obtient gain de cause en justice et se voit reconnaître la propriété du terrain, les constructions édifiées dessus par A au mépris de la revendication de C appartiendront à ce dernier.

Mais quid des acquéreurs des maisons vendues par A les ont acquises de bonne foi, avant que l’assignation soit publiée aux hypothèques ?

Quelles règles s’appliquent à leur acquisition ? Peuvent-ils conserver la propriété de la maison qu’ils ont achetée ou ne peuvent-ils qu’agir en réparation de leur préjudice contre A qui leur a vendues ?

Merci de vos avis qui seront toujours les bienvenus.