LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et à tous,
Ma question est de savoir ce qu'il y a en matière de droit par rapport à une demande de préjudice pour comportement dilatoire devant les prud'hommes.
Y-a-t-il des juristes ou avocats ici qui peuvent me répondre en la matière ?
Merci d'avance,

Bonjour,

Préjudice = tout somme chiffrée en espèces sonnantes et trébuchantes qu'on peut attribuer directement au comportement dilatoire de la partie adverse, donc qui n'auraient pas eu lieu d'être en l'absence de ce comportement et si la procédure s'était déroulée normalement. Dès lors qu'il est prouvé, bien sûr.
Plus éventuellement, un préjudice moral. A mettre en évidence également, sinon à le prouver et à l'entière appréciation des juges.

Comme déjà discuté sur ce forum, un report, voire plusieurs, ne suffi(sen)t pas, à eux seuls, à démontrer un comportement dilatoire.

A priori, pas de différence de "mécanisme" que ce soit devant les Prud'hommes ou devant d'autres juges.