LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bien sur Camille, vous avez raison. mais comme peu de Juges s'expriment sur ce forum, on y trouve essentiellement les avis de chacun, et c'est la confrontation de ces avis qui est intéressante.

A ma connaissance, la jurisprudence ne rejette pas systématiquement les enregistrements sonores plus qu'elle ne le fait des enregistrements vidéos, même lorsqu'ils sont réalisés à l'insu de ceux qui y prêtent involontairement leur concours.

Les enregistrements sonores ne sont pas plus facile à falsifier que certains écrits, et s'ils sont argués de faux, une expertise peut assez facilement révéler ce qu'il en est réellement. ne croyez-vous pas ?

Bonjour,

A ma connaissance, la jurisprudence ne rejette pas systématiquement les enregistrements sonores plus qu'elle ne le fait des enregistrements vidéos, même lorsqu'ils sont réalisés à l'insu de ceux qui y prêtent involontairement leur concours.

Je n'ai pas dit ça. J'ai dit seulement que les enregistrements sonores (en fait, leur retranscription par écrit effectuée par un huissier, justement) ne sont pas mieux traités qu'un écrit ou une photo.
Et la falsification d'un document manuscrit est bien plus facile à déceler.

Les enregistrements sonores ne sont pas plus facile à falsifier que certains écrits, et s'ils sont argués de faux, une expertise peut assez facilement révéler ce qu'il en est réellement. ne croyez-vous pas ?

Vous plaisantez ? Pour les photos, regardez ce qu'on sait faire rien qu'avec un PC relativement ordinaire. Pour les enregistrements sonores, pareil.
La détection d'un faux requiert un matériel très complexe et coûteux. Peu probable qu'un juge engage de tels frais dans votre cas. Il préférera de beaucoup croiser l'info par d'autres indices moins "coûteux", comme par exemple, si l'huissier accepte de reconnaître que le bailleur a été obligé de forcer la porte pour entrer, ou si le locataire est incapable de donner le moindre détail, traces à l'appui, sur la remise des clés proprement dite, sachant que la jurisprudence a, depuis longtemps, dit qu'il ne suffisait pas de glisser les clés dans la boîte aux lettres du bailleur ou de les envoyer par colis simple pour s'exonérer de ses obligations.
Donc, selon moi, le "témoignage" de l'huissier, qui n'est pas un témoignage au sens légal du terme, ne suffira pas pour que le locataire ait gain de cause.
Un huissier peut écrire, sur un document...

Le bailleur m'informe que, selon lui, la Terre est plate et c'est le Soleil qui tourne autour de la Terre.

... sans pour autant qu'un juge le prenne pour paroles d'Evangile.
(Encore que, dans ce cas bien précis...)

(d'autant que le constat de l'huissier, tel que vous le relatez, porte en lui son invraissemblance...)

Re-bonjour,
Voilà qui tombe à pic. Passé (presque ) par hasard sur ce site bien documenté (et pour cause) sur la production en justice d'enregistrements illégaux/douteux/clandestins :
http://www.cercle-du-barreau.org/archiv ... .html#more
notamment par des particuliers, qui devrait vous intéresser.

Sur la notion "extensive" de vie privée/domicile privé visés notamment au 226-1 du code pénal, autre coïncidence, l'affaire bientôt célèbre dite "Moulin c. France /CEDH" du 23 novembre 2010

68. La Cour [CEDH] constate d'emblée que la perquisition effectuée au domicile professionnel de la requérante [avocate] constitue une ingérence de l'Etat dans le droit au respect de la vie privée et du domicile du requérant.

Donc "vie privée" invocable éventuellement même dans le cadre professionnel.

(mais je continue à dire que votre "argument" reste une arme à double tranchant, donc à manipuler avec des pincettes, surtout si on peut s'en passer si on a d'autres arguments plus "limpides"...)