Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
contre expertise psychologique devant le T. Correctionnelle?
de
emy782
le Jeu 02 Déc 2010 16:59
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Profession: Avocat
Bonjour,
Je me tourne vers vous afin de bénéficier de votre expérience.
Mon client passe en correctionnel pour appels malveillants réitérés (SMS). Eu égard à son profil, une expertise psy a été sollicitée et ordonnée.
Toutefois, le rapport déposé parait quelque peu léger. A ce titre, le psy de mon client conteste formellement les conclusions de l'expert.
J'ai en ma possession d'autres éléments laissant penser à l'existence d'une bipolarité absolument pas abordée aux termes de l'expertise..
Puis je demander une contre expertise à l'audience ? notamment eu égard à la nature des faits....
A vous lire.. merci par avance...
Re: contre expertise psychologique devant le T. Correctionne
de
juancarlos
le Jeu 02 Déc 2010 19:29
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Profession: Avocat
Bonsoir,
selon les arts. 434 et 156 CPP, le Tribunal Correctionnel peut à la demande des parties, ordonner une expertise.
Leur décision sur ce point est souveraine dès qu'elle est légalement motivée.
J'espère avoir répondu.
Bien à vous
Re: contre expertise psychologique devant le T. Correctionne
de
Camille
le Ven 03 Déc 2010 9:28
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
D'autant qu'une expertise a bien déjà été demandée (je suppose par vous) et acceptée (je suppose par le tribunal).
Une contre-expertise peut donc - me semble-t-il - être demandée dans les mêmes conditions, remarques du psy perso sur les conclusions de l'expert à l'appui.
Cela dit, sans être un super-crack de la discipline, la relation "trouble bipolaire - appels malveillants réitérés" ne me parait pas forcément évidente à établir, l'agressivité ne faisant pas directement ou particulièrement partie du tableau clinique de la bipolarité. A vérifier auprès du psy du client avant de demander une CE inutile.
Bipolaire ou borderline ?
Re: contre expertise psychologique devant le T. Correctionne
de
emy782
le Ven 10 Déc 2010 18:49
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Profession: Avocat
Pour donner suite à mon message :
J'ai en effet solliciter une contre expertise psy qui m'a été accordée, avec le soutien du Procureur.
Pourquoi? Car il appert que le psy de mon client a diagnostiqué une réelle bipolarité qui, en période de crise "euphorisante" se concrétise en une "explosion sexuelle", et par l'envoi de SMS particulièrement obscenes.
On verra bien les conclusions de la contre expertise...
Merci pour vos conseils en tous cas.
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