Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : contre expertise psychologique devant le T. Correctionnelle?

Echanges sur des points de droit.

contre expertise psychologique devant le T. Correctionnelle?

de emy782   le Jeu 02 Déc 2010 16:59

  • "Membre actif"
  •  
  • 34 messages
  • Localisation: 95
  • Profession: Avocat
Bonjour,

Je me tourne vers vous afin de bénéficier de votre expérience.

Mon client passe en correctionnel pour appels malveillants réitérés (SMS). Eu égard à son profil, une expertise psy a été sollicitée et ordonnée.

Toutefois, le rapport déposé parait quelque peu léger. A ce titre, le psy de mon client conteste formellement les conclusions de l'expert.

J'ai en ma possession d'autres éléments laissant penser à l'existence d'une bipolarité absolument pas abordée aux termes de l'expertise..

Puis je demander une contre expertise à l'audience ? notamment eu égard à la nature des faits....

A vous lire.. merci par avance...

   Re: contre expertise psychologique devant le T. Correctionne

de juancarlos   le Jeu 02 Déc 2010 19:29

  • "Vétéran"
  •  
  • 404 messages
  • Localisation: 32
  • Profession: Avocat
Bonsoir,

selon les arts. 434 et 156 CPP, le Tribunal Correctionnel peut à la demande des parties, ordonner une expertise.

Leur décision sur ce point est souveraine dès qu'elle est légalement motivée.

J'espère avoir répondu.

Bien à vous

   Re: contre expertise psychologique devant le T. Correctionne

de Camille   le Ven 03 Déc 2010 9:28

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
D'autant qu'une expertise a bien déjà été demandée (je suppose par vous) et acceptée (je suppose par le tribunal).
Une contre-expertise peut donc - me semble-t-il - être demandée dans les mêmes conditions, remarques du psy perso sur les conclusions de l'expert à l'appui.

Cela dit, sans être un super-crack de la discipline, la relation "trouble bipolaire - appels malveillants réitérés" ne me parait pas forcément évidente à établir, l'agressivité ne faisant pas directement ou particulièrement partie du tableau clinique de la bipolarité. A vérifier auprès du psy du client avant de demander une CE inutile.
Bipolaire ou borderline ?

   Re: contre expertise psychologique devant le T. Correctionne

de emy782   le Ven 10 Déc 2010 18:49

  • "Membre actif"
  •  
  • 34 messages
  • Localisation: 95
  • Profession: Avocat
Pour donner suite à mon message :

J'ai en effet solliciter une contre expertise psy qui m'a été accordée, avec le soutien du Procureur.

Pourquoi? Car il appert que le psy de mon client a diagnostiqué une réelle bipolarité qui, en période de crise "euphorisante" se concrétise en une "explosion sexuelle", et par l'envoi de SMS particulièrement obscenes.

On verra bien les conclusions de la contre expertise...

Merci pour vos conseils en tous cas.

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 41 utilisateurs en ligne :: 1 enregistré, 0 invisible et 40 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs