Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Fondement resp pénale assistant maitrise d'ouvrage
Fondement resp pénale assistant maitrise d'ouvrage
- "Membre actif"
- 149 messages
- Localisation: 34
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Je suis à la recherche d'un fondement juridique pour engager la responsabilité pénale d'un titulaire de marché d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Le marché ayant pour objet la rédaction d'un cahier des charges pour un autre marché. le titulaire, expert, ayant orienté lan rédaction afin que seul le produit d'une filiale puisse répondre au marché.
Merci d'avance de vos réponses...
Je suis à la recherche d'un fondement juridique pour engager la responsabilité pénale d'un titulaire de marché d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Le marché ayant pour objet la rédaction d'un cahier des charges pour un autre marché. le titulaire, expert, ayant orienté lan rédaction afin que seul le produit d'une filiale puisse répondre au marché.
Merci d'avance de vos réponses...
"la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres"
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 35 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 35 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.