LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Voilà ma difficulté.

Le tuteur d'une personne (majeur sous tutelle, placé dans un établissement psychiatrique en Belgique depuis fort longtemps) vient de prendre connaissance d'une condamnation de ce dernier (conduite sans permis), rendue par un tribunal correctionnel, en recevant des commandements de payer, s'agissant de l'amende.

Il s'agit sans nul doute d'une histoire de fausse identité, j'avoue ne pas encore tout comprendre et je reste en attente du PV.

Néanmoins, le jugement est qualifié de jugement contradictoire à signifier, car mon client (ou la personne s'étant faite passée pour lui) aurait eu connaissance de la date du jugement. Le jugement n'est donc pas rendu par défaut !

Du coup, dois-je comprendre que je ne peux pas faire opposition ??? Que puis-je faire ?

Bonjour,
Je suppose que c'est le même sujet que...
viewtopic.php?f=13&t=19719

Effectivement, vous ne pouvez pas faire opposition, puisque la personne citée est supposée l'avoir été régulièrement et je suppose que le délai d'appel est dépassé. A priori, pas d'autre solution que de commencer par porter plainte pour usurpation d'identité auprès du procureur de la République, usurpation qu'il faudra d'abord démontrer/faire reconnaitre avant de passer à la suite, forcément.
Je suppose que si vous avez tout les éléments en main (preuves et récépissé de dépôt de plainte), un référé est possible pour faire suspendre les poursuites.
"Commandements de payer" d'une "officine de recouvrement" ou d'un "huissier" ? Habituellement sans grande valeur puisqu'il s'agit souvent d'une "procédure amiable", malgré les apparences. Dans ce cas, le tuteur doit contacter les services du Trésor public directement pour expliquer votre cas, muni du récépissé de dépôt de plainte. Lequel TP devra admettre qu'il a dû effectuer une recherche pour identifier "l'adresse actuelle" du justiciable/contribuable par rapport à celle indiquée sur le document transmis par le tribunal.