LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je fais mes premiers pas sur ce forum et j'espère trouver réponse à ma question.
Voilà, j'ai en charge de rédiger des contrats de location-gérance. Voilà le cas: une S.A. souhaite donner en location gérance son fonds de commerce à 2 Sàrl.
Est-il déjà possible de donner en location gérance son fonds à plusieurs sociétés?
Qu'entend-t-on par location-gérance partielle?

En vous remerciant pour votre réponse.

Fadila

Bonjour,

Faire UNE location-gérance au profit de DEUX personnes distinctes n'est évidement pas concevable.

Mais il est en revanche possible d'identifier deux branches d'activité, et de les louer séparément. Exemple (vécu) : soit une entreprise de travaux ruraux (entreprise individuelle) qui fait des travaux agricoles ET des travaux forestiers : on a pu identifier deux branches d'activité autonomes (ETA d'une part, ETF d'autre part) et faire deux LG, l'une au profit d'une SARL ETA et l'autre au bénéfice d'une SARL ETF.

Je pense que c'est ce que vous entendez par LG partielle : on n'est pas obligé de faire une LG portant sur tout le fonds, on peut la faire seulement sur une branche d'activité - à la condition que cette dernière remplisse les conditions permettant de la considérer comme un fonds.

Merci beaucoup pour cette réponse, cela confirme mes recherches.

Effectivement, la société bailleur dispose de 3 branches d'activités, j'ai donc rédigé 2 contrats pour 2 activités distinctes à 2 Sàrl.


Encore merci !

Fadila