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Sujet : Autorité de la chose jugée, identité d'objet
Autorité de la chose jugée, identité d'objet
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Bonjour
En procédure civile, pour que soit mise en oeuvre la fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée, il faut qu'il y ait identité d'objet entre une ancienne et une nouvelle demande. La jurisprudence impose une identité portant à la fois sur la matérialité de la chose demandée et sur la nature du droit réclamé sur cette chose.
Je n'arrive pas à voir la différence entre la matérialité de la chose demandée et la nature du droit réclamé.
Merci d'avance
En procédure civile, pour que soit mise en oeuvre la fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée, il faut qu'il y ait identité d'objet entre une ancienne et une nouvelle demande. La jurisprudence impose une identité portant à la fois sur la matérialité de la chose demandée et sur la nature du droit réclamé sur cette chose.
Je n'arrive pas à voir la différence entre la matérialité de la chose demandée et la nature du droit réclamé.
Merci d'avance
Re: Autorité de la chose jugée, identité d'objet
- "Membre actif"
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- Profession: Juriste
par exemple: un chemin (chose demandée) entre 2 propriétés
- par 1 1er jugement Monsieur A revendique la propriété (nature du droit) du chemin. Il est débouté
- par 1 20nd jugement Monsieur B revendique un droit de passage ( nature du droit) sur ce chemin
On a bien identité de chose demandée mais différence de droit sur cette chose.
Un exemple un peu simple qui je l'espère est assez clair
- par 1 1er jugement Monsieur A revendique la propriété (nature du droit) du chemin. Il est débouté
- par 1 20nd jugement Monsieur B revendique un droit de passage ( nature du droit) sur ce chemin
On a bien identité de chose demandée mais différence de droit sur cette chose.
Un exemple un peu simple qui je l'espère est assez clair
"la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres"
Re: Autorité de la chose jugée, identité d'objet
- "Membre actif"
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- Profession: Autre métier du droit
Merci pour votre exemple.
Dans votre cas la matérialité de la demande serait donc la revendication d'un droit et la nature du droit demandé le droit de passage ou le droit de propriété?
Dans votre cas la matérialité de la demande serait donc la revendication d'un droit et la nature du droit demandé le droit de passage ou le droit de propriété?
3 messages
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