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Sujet : Avocat refuse de rendre provisions trop perçues

Echanges sur des points de droit.

Avocat refuse de rendre provisions trop perçues

de Isaure92   le Mer 16 Mar 2011 16:02

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Bonjour,
J'ai confié il y a 1 an un dossier (relatif à une succession) à un cabinet d'avocats parisien. J'ai eu affaire à une avocate Maître C. qui a bien géré mon dossier. Au bout de 7 mois, elle m'apprend qu'elle quitte ce cabinet. Dans les 3 mois qui ont suivi son départ, 3 avocats se sont succédés sur mon dossier mais ils démissionnaient tour à tour... J'ai donc repris mon dossier et l'ai confié à la première avocate Maître C. partie ouvrir son propre cabinet.
Le cabinet d'avocats parisien m'a bien rendu mon dossier mais refuse de me rendre les provisions versées (près de 8 mille euros). Après un courrier recommandé de ma part, il m'a répondu qu'il devait connaître le nom de l'avocat qui se constituait à sa place car il était toujours responsable de la procédure devant le TGI. Maître C. lui a alors envoyé un mail le 07/02/2011 l'informant que c'était elle qui reprenait le dossier. Depuis, pas reçu de remboursement des provisions. Je sais que ce cabinet d'avocats parisien est furieux qu'une partie de sa clientèle le quitte pour Maître C. et que je ne suis pas la seule à qui il crée des problèmes.
Je précise qu'il s'agit bien de provisions trop versées (j'ai payé 40 heures et seulement un peu plus de la moitié a été effectuées) Mes questions :
1) est-il exact que le cabinet avait le droit de retenir mes provisions tant qu'il ne savait pas quel était l'avocat qui se constituait à sa place ? car maître C. me dit que ce n'est pas lié et qu'il n'en a pas le droit, mais lui prétend (dans un courrier qu'il m'a envoyé en Rar) s'être renseigné auprès du Conseil de l'ordre.
2) Que faire maintenant que mon avocate l'a averti par mail et que je ne reçois tjrs rien ?
Lui envoyer un RAR ou saisir directement le Bâtonnier ?

Je vous remercie de m'aider car ces 8 000 euros représentent une forte somme et je ne peux pas en rester là.
Merci à tous. Isaure.

   Re: Avocat refuse de rendre provisions trop perçues

de ranaivosoa   le Sam 19 Mar 2011 19:23

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Bonjour,
8.000 € pour 40h de travail. C'est effectivement, trop cher.
Je ne suis pas très forte dans ce domaine, juste une piste, il me semble que le Bâtonnier est compétent pour régler les litiges entre les avocats et les clients. Il est garant de la déontologie et de la discipline. Je vous conseille donc de vous adresser au Barreau de Paris.

Bonne chance

   Re: Avocat refuse de rendre provisions trop perçues

de delphine34   le Jeu 24 Mar 2011 13:11

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En cas de litige avec un avocat il faut saisir le conseil de l'ordre . Normalement le bareau local doit avoir un lien sur son site internet avec quelques explications.
"la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres"

   Re: Avocat refuse de rendre provisions trop perçues

de aiki   le Jeu 24 Mar 2011 15:43

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1 : Non, 200 € TTC de l'heure, ce n'est pas trop cher surtout dans la capitale.
Après, cela dépend effectivement de la réalité de ces 40 heures de travail.

2 : Oui, c'est le bâtonnier qui est chargé d'étudier les réclamations des clients mécontents de certains avocats.

   Re: Avocat refuse de rendre provisions trop perçues

de Camille   le Ven 25 Mar 2011 10:45

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Bonjour,
D'autant que "8000 euros de provisions" ne veut pas dire automatiquement "8000 euros de prestations déjà réalisées et donc facturables" et ne couvrent pas forcément que les seules heures déjà "consommées"...
La question initiale était "comment se faire restituer le surplus"...
lsaure92 a écrit :j'ai payé 40 heures et seulement un peu plus de la moitié a été effectuées

Donc en gros, 20 heures effectuées et facturables, 20 heures encore provisionnées et non restituées.

   Re: Avocat refuse de rendre provisions trop perçues

de Isaure92   le Mer 13 Avr 2011 12:25

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Bonjour à tous et merci de vos réponses,

Les 8 000 € ne représentent pas la somme payée pour 40 h de travail (j'ai payé 18000 € en tout) mais bel et bien la différence entre le travail effectué (22h45 selon le relevé de diligences) et les provisions avancées pour 40 h de travail.
Comme l'a bien compris Camille mais je n'ai peut être pas été assez claire.
Entre temps j'ai avancé. J'ai saisi le Bâtonnier de Paris et j'attends d'être convoquée. Je vous tiendrai au courant.
A bientôt

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