Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Cession fonds de commerce

Echanges sur des points de droit.

Cession fonds de commerce

de severine69330   le Dim 17 Avr 2011 11:33

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Je suis Juriste débutant et je dois rédiger un modèle de fonds de commerce qui regroupe les différents cas possible.
Je recherche un modèle de départ et vous remercie de me conseiller des ouvrages ou des sites...

   Re: Cession fonds de commerce

de franck   le Lun 18 Avr 2011 10:31

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il y a deux livres simples qui proposent des modeles : un livre litec rédigé par un notaire (stéphane Rezek) "achat et vente de fonds de commerce" et un autre vert "vente de fonds de commerce" chez lefevre

Si vous allez chez gibert, flammarion ou la fnac vous les trouverez

   Re: Cession fonds de commerce

de Camille   le Lun 18 Avr 2011 11:10

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Bonjour,
Euh... moi, je serais plutôt tenté de dire que...
severine69330 a écrit :Je suis Juriste débutant et je dois rédiger un modèle de fonds de commerce qui regroupe les différents cas possible.

... si ça existait réellement, ça se vendrait très très cher... On peut éventuellement imaginer des "modèles passe-partout" qui sont en fait, contrairement à ce qu'ils prétendent, adaptés correctement à aucun cas possible.
Donc, tout ce que vous pourriez concocter, ce serait une "trame de base" plus ou moins universelle, regroupant les quelques points communs et en laissant "ouvertes" les adjonctions spécifiques à chaque situation.

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