LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour ,

une contribuable a déclaré l'année dernière des revenus différés à imposer selon le système du quotient . Est ce que l'administration fiscale doit faire figurer les années d'après ces revenus calculés selon le système du quotient sur la déclaration pré rempli ( postérieure à l'année de perception ) ou alors ces revenus , connus de l'administration fiscale, seront t'ils ajoutés et calculés seulement sur l'avis d'imposition ? En vous remerciant pour votre réponse . si vous avez une documentation , ou un texte ,merci de me donner la référence

Bonjour,

Je ne parviens pas à sasir clairement votre question.

Le système du quotien est mis en place pour éviter une surtaxation de revenus exceptionnels ou différés, du fait de l'application du barème de l'impôt sur le revenu.

Mais dans tous les cas, ce revenu est taxé en une seule fois, au titre de l'année de perception du revenu.

Exemple : soit une personne recevant en 2010 un revenu différé de 100, qui correspond normalement à un revenu qu'elle aurait perçu sur 3 années.

De façon simplifiée, le système du quotient prévoit que, au titre de 2010, la personne concernée sera taxée comme suit :

- calcul de l'impôt sur 33 (soit 100/3), c'est-à-dire sur le montant qu'elle aurait perçu normalement chaque année ;

- L'impôt ainsi obtenu est ensuite multiplié par trois.

Le but est de limiter les effets du barème progressif, et non pas d'étaler l'imposition sur plusieurs années puisque, dans tous les cas, l'imposition est due en totalité au titre de l'année de perception du revenu (soit dans notre exemple 2010).

Bonjour,
Et quoi qu'il en soit, il n'existe aucun texte contraignant qui obligerait l'administration à "pré-remplir" telle ou telle information qui était précédemment de la responsabilité du contribuable. Cette facilité/simplification apportée au contribuable est mise en oeuvre sur une base purement "amiable".
D'ailleurs, si j'ai bonne mémoire, il est bien précisé sur la notice qu'il appartient au contribuable de vérifier soigneusement les infos préimprimées, qu'il s'agisse d'erreurs, d'insuffisances ou d'omissions.
Donc, de toute façon...

[quote="boflos"]Bonjour,
en réponse à :
" Je ne parviens pas à sasir clairement votre question"


bonjour
Mais vous y avez répondu donc elle devait être suffisament claire .... merci pour votre réponse