LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je me pose la question de savoir en quoi la réception de mails personnels non sollicités est coupable. En effet un Chef de service mal-intentionné connaissant l'adresse mail de son subordonné, pourrait lui adresser (à partir d'une adresse IP hors société) des centaines de mails à "caractère perso" ...
Il existe par ailleurs des TROJANS qui adressent automatiquement des messages publicitaires à l'insu du plein gré ... Messages souvent à caractère porno ou publicitaires pour des jeux de Casino

Enfin :
Concernant les mails, un arrêt clef (Cass. soc, 2 oct. 2001, no 99-42.942, Nikon) a affirmé « Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du Code civil, l'article 9 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 120-2 du Code du travail ; le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances, que l'employeur ne peut, sans violer cette liberté, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ».

Suis je responsable du courrier qui arrive dans ma boite à lettres ou dans ma boite mail ?

Non tu ne peux être responsable des courriers sollicités,
Après rien de mieux qu'un bon parefeu et système de sécurité informatique (par contre plus de VJ....)
de même tu peux échanger un peu de correspondances privées pendant le temps de travail

Bonjour,

Suis je responsable du courrier qui arrive dans ma boite à lettres ou dans ma boite mail ?

J'ai bien peur que vous n'ayez pas compris la pleine portée des jurisprudences auxquelles on fait allusion sur cette file, dont même celle que vous citez sur la notion de "messages personnels".
Vous n'êtes effectivement pas responsable du courrier non désiré qui arrive dans votre "Boîte de réception" et qui, par défaut, est considéré comme des "messages non personnels" (c'est-à-dire "pas identifiés comme personnels par le salarié"), ce qui signifie que l'employeur a le droit de prendre connaissance, non seulement de la liste, mais aussi du contenu des messages de cette liste, ce qui lui permettra facilement de se rendre compte qu'il s'agit de spams ou d'envois malveillants (j'y mettrais perso un bémol. Devrait être considéré comme message personnel, un message, même dans la boîte de réception, dont l'intitulé porterait la mention "Personnel:patati patata" dans la colonne "Objet" de la liste. Mais pas encore de jurisprudence sur ce point particulier).
Ce qui est valable pour le répertoire "Boîte de réception" s'applique aussi au répertoire "Eléments envoyés" et pour tout répertoire qui n'est pas marqué "Personnel" (ou toute mention similaire non équivoque).

Par contre, la question se poserait si vous décidiez de les placer tous, un par un et délibérément, dans un répertoire marqué "Personnel"...
Mais, là, la parade est facile.

Cher Monsieur itrophe,
En vertu de notre pouvoir disciplinaire et hiérarchique, nous vous prions de bien vouloir nous fournir quelques éclaircissements sur les 3859 messages contenus dans votre répertoire "Perso reçus itrophe" et les 3858 messages contenus dans votre répertoire "Perso émis itrophe", messages dont nous n'avons pas le droit de prendre connaissance et dont nous n'avons donc pas pris connaissance, à comparer aux 8 messages de votre répertoire "Boîte de réception" et aux 4 messages de votre répertoire "Eléments envoyés", lesquels concernent bien notre client Tartempion et notre fournisseur Piontemtar, ainsi qu'au 5 messages contenus dans les répertoires "Tartempion" et "Piontemtar".
En l'absence d'une réponse satisfaisante et claire, nous nous verrions éventuellement dans la pénible obligation d'envisager patati patata…

Dans le cas bien précis que vous évoquez d'une malveillance d'un de vos collègues/supérieurs hiérarchiques, il vous sera facile d'en élever l'objection et d'offrir d'en faire la preuve à l'occasion de l'entretien préalable, obligatoire avant tout licenciement.

Je le répète, à titre perso (sic !). Envisager un licenciement au seul et unique motif d'une activité épistolaire personnelle apparemment débordante par mails interposés et sans aucun autre grief concret à reprocher au salarié me paraît totalement suicidaire à plusieurs titres, donc certains font appel au simple bon sens (mais on finit par se demander…), bon sens rappelé par Marielle88 dans un de ses précédents messages.

Bonjour,

de même tu peux échanger un peu de correspondances privées pendant le temps de travail

Toujours à titre purement perso (re-sic !), je me fous éperdument du temps que peut bien passer un de mes commerciaux à ses courriers personnels, du moment qu'il assure brillamment le chiffre d'affaires annuel que je lui ai demandé d'atteindre, dans les conditions de marges qui ont été fixées comme objectifs raisonnables ( * ), et qu'il ne revient pas me voir à la fin de l'année en me disant :

J'ai pas pu atteindre mes objectifs parce que, vous comprenez, les temps sont durs, on est trop cher, nos matériels ne sont pas assez performants, les clients sont des chiens, personne ne m'aide dans cette boîte, je suis brimé, les objectifs étaient excessifs, c'est pas de ma faute, etc., etc.

Surtout quand ses alter ego les ont atteints, eux, leurs objectifs…


( * ) Naturellement, cette forme de "carte blanche" n'empêche pas un "suivi régulier et mensuel" de l'évolution prévisible du CA au mois le mois pour éviter tout début de "dérapage" par rapport aux objectifs…