LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

ma question est dans le titre, avez-vous une idée? Je sais que pour ses ascendants, descendants et collatéraux, il ne peut pas. Mais pour son conjoint?

Merci d'avance

Bonjour,
Selon moi, une attestation écrite a la même nature juridique qu'une déposition devant le tribunal. D'ailleurs, le rédacteur peut être éventuellement "cordialement invité" à la barre pour s'expliquer en "full duplex" sur le contenu de son attestation.
Or, par exemple,

Article 335
Ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions :
1° Du père, de la mère ou de tout autre ascendant de l'accusé, ou de l'un des accusés présents et soumis au même débat ;
2° Du fils, de la fille, ou de tout autre descendant ;
3° Des frères et soeurs ;
4° Des alliés aux mêmes degrés ;
5° Du mari ou de la femme ; cette prohibition subsiste même après le divorce ;
6° De la partie civile ;
7° Des enfants au-dessous de l'âge de seize ans.

En fait, ce n'est pas qu'il ne peut pas, mais un juge ne devra considérer son attestation qu'à titre de renseignements seulement.

C'est clair que si le notaire atteste qu'il a vu son épouse sortir en courant d'un hôtel de Manhattan vers 11h45 un samedi au bras d'un monsieur complètement nu et qui téléphonait, ça n'ira pas...

quel humour Camille

l'art. 385 CPP je l'avais en tête pour le pénal mais là il s'agit en l'espèce d'une attestation ("authentique") qui se réfère à un acte passé devant son prédécesseur (dont il ne transmets pas copie) sur des faits relatifs à la titularité d'un bien qui n'ont pas été publiés à l'enregistrement foncier.

Dans ce contexte, je ne trouve pas sur quel article me baser pour rejeter son attestation notariée. Si vous avez une idée, elle est la bienvenue (les preuves ADN ne sont pas recevables )

Cordialement

Re,
Dans ce cas, c'est un peu différent, il me semble. Il n'atteste pas en tant qu'époux mais en tant que notaire rédigeant un acte notarié, donc non seulement en tant que professionnel, mais en plus en tant qu'officier ministériel, si j'ai bonne mémoire. Là, il engagerait une responsabilité qui n'est pas celle d'un simple citoyen lambda s'il commettait un faux.
Or, si c'est une attestation d'un acte/objet antérieur et dépendant d'un dossier de sa propre officine, je ne vois pas trop bien qui pourrait le faire à sa place.
A fortiori si c'est le notaire prédécesseur qui s'était chargé du dossier, à l'époque.


Comparaison n'est pas raison mais supposons qu'un certain juancarlos soit maire de Trifouilly les trois Oies, village de 50 habitants perdu au fin fond de la Correuze-Orientale (Dept 3A), qu'il habite la maison jouxtant la mairie, qu'adepte du bio absolu et du retour aux traditions, sa femme accouche de leurs quintuplés sur la table de la cuisine. En tant qu'officier d'Etat civil, je ne vois pas qui d'autre que juancarlos, en tant que maire, peut remplir le registre des actes de naissance de la commune pour déclarer la naissance de ses propres enfants, à la requête de juancarlos, jeune père frais émoulu. Mais là, il officie en tant que représentant l'Etat, donc en tant qu'élu du peuple et non pas en tant qu'élu du cœur.

merci Camille de m'avoir propulsé Maire j'ai déjà un électeur (électrice)