LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Merci Camille pour cette jurisprudence.
Je suis bien d’accord que le premier juge ne pouvait refuser, mais il l’a fait sans motivation et il n’a pas été fait appel de cette décision.

Le second juge, ressaisi sur le même problème d’anatocisme, l’a quant à lui accepté puisqu’il est de droit. Les deux procédures qui ont autorité de la chose jugée se contrarient donc.

Le problème n’est donc plus tant de savoir lequel des juges a eu raison, mais quelle est la décision qui prime sur l’autre.

Bonjour,
Super, votre affaire... Dites, vous en avez beaucoup des comme ça ?
Une chose est certaine. Si l'on en croit cet arrêt, l'anatocisme ne pourra commencer à être "computé" qu'à partir de la décision du deuxième juge. Donc exit les intérêts sur intérêts sur l'affaire jusqu'à cette date.

J'en reviens un peu à ma question : quelle action contre un juge d'application qui refuse d'appliquer ? Surtout en affirmant que la décision qu'on lui demande d'appliquer serait - selon lui - illégale ?

Accessoirement, pas moyen de trouver un détail qui ferait que la deuxième demande ne serait pas tout à fait pareille que la première (conditions/circonstances différentes) ?

Bonjour,
Bon, ce coup-ci, je crois avoir trouvé. Je me disais bien que ça me rappelait quelque chose, votre histoire, mais impossible de retrouver le casier dans mon téléencéphale. En fait, l'anatocisme est rarement le sujet principal d'un arrêt, mais un sujet accessoire ou la conséquence éventuelle d'un sujet plus vaste.

Sur les intérêts :

Considérant
que M. X... a droit aux intérêts de cette somme à compter du 1er octobre 1982, date de présentation de sa demande ;

Considérant
que la capitalisation des intérêts a été demandée les 7 juin 1985, 11 septembre 1987, 22 novembre 1991 et 23 novembre 1992 ;
qu'à chacune de ces dates, il était dû au moins une année d'intérêts ;

que, dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à ces demandes ;
…
Article 2 : L'assistance publique à Marseille est condamnée à verser à M. X... la somme de 1 500 000 F. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 1982. Les intérêts échus les 7 juin 1985, 11 septembre 1987, 22 novembre 1991 et 23 novembre 1992 seront capitalisés à ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.

Là, ça ressemble beaucoup à ce que vous cherchez.

Et là, on notera
que ça confirme assez bien ma première hypothèse ;
que ça explique aussi la deuxième sur la base de l'arrêt de la CAA déjà cité, qui, en fait, n'est pas totalement contradictoire ( * );
que ça explique la décision du premier juge si vous dites que la première demande avait été faite avant le terme fatidique d'au moins une année d'intérêts au moment de ladite demande ;
que ça explique la décision du deuxième juge, puisqu'on voit bien ici qu'on peut faire plusieurs demandes successives et qu'elles doivent être prises en compte séparément au stade de chaque demande ;
que ça tendrait à prouver que le juge de l'exécution ne connait pas très bien la loi.

En revanche, il ne peut pas méconnaître l'existence du Conseil d'Etat, auguste rédacteur dont votre humble serviteur cite cet extrait, d'autant que l'arrêt en question est assez "célèbrement connu" sous le nom de "jurisprudence Bianchi", qui a confirmé la notion de responsabilité civile sans faute à la suite d'un acte médical en milieu hospitalier, sujet principal du débat (Conseil d'Etat N° 69336, 9 avril 1993).

Mais, ça confirme assez bien ce que je pensais. La capitalisation des intérêts devra se faire initialement à l'instant T0 de la deuxième demande. Donc pile à l'instant T0, ça ne changera pas grand-chose ( * ).




( * ) selon mon analyse "consolidée", bien comprendre le sens profond de "seront capitalisés à ces dates pour produire eux-mêmes intérêts", qui donne – à mon humble avis - la clé mathématique de l'énigme.