LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Nous sommes dans le cadre d'un Marché Public de Maitrise d'Oeuvre, dans le cadre de la réalisation de travaux. Ces travaux incluent un poste (de l'ordre de 10% du montant) de désamiantage.

Le Maitre d'Ouvrage, en tant que producteur des déchets, a la responsabilité de l'élimination et de la tracabilité des déchets. Et en l'occurence des déchets amiantés.

Ce Maitre d'Ouvrage considère qu'il a implicitement délégué cette responsabilité à son Maitre d'Oeuvre, dans le cadre de la mission DET de la loi MOP. Dans la liste des missions du CCTP de maitrise d'oeuvre, il n'y a en effet pas de ligne spécifique sur des missions en lien avec l'amiante.
Néanmoins, la présence d'amiante était connue, et mentionnée dans le Marché de Maitrise d'Oeuvre ; et l'enlèvement de l'amiante faisait partie du programme des travaux.

L'argumentaire du MOA est de dire :

L'enèvement de l'amiante fait partie du programme des travaux ; on vous a délégué une mission de maitrise d'oeuvre complète, donc toutes les missions liées à la maitrise d'oeuvre amiante sont implicitement comprises.

L'argumentaire du MOE dans cette situation est de dire :

1. La supervision de l'enlèvement de l'amiante, et le suivi des déchets, auraient du être délégués explicitement, dans le cadre d'une mission spécifique.

==> avez vous connaissance d'un texte ou d'une jurisprudence qui indique si la délégation de ce type de mission doit être explicite ?

2. Aucune compétence en amiante n'était demandée dans le Marché de Maitrise d'oeuvre ; nous n'avons ni de certification ni d'assurance pour le risque amiante, et nous n'avons pas de compétence ; vous ne pouvez donc pas nous avoir délégué cette mission que nous ne sommes pas en mesure de réaliser.

==> Idem, avez vous connaissance de textes ou jurisprudences confirmant ou infirmant cet argument ?

3. Nous n'avons prévu aucun moyen dans notre offre pour la supervision du désamiantage ou le suivi des déchets amiantés.

==> Idem ?

Merci d'avance,

Le désamiantage fait l'objet d'une procédure très stricte, et doit être réalisée par des entreprises habilitées.
Il paraît donc surprenant que le marché soit attribué aussi facilement à cette soiciété, sans que les régles concernant ce type d'intervention ne soient respectées (qualification, formation, équipements,...), surtout si le problème d'amiante était évoqué dans le marché.