LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je dois effectuer une réclamation fiscale en matière de tva.Il s'agit de tva non déduite.
Le problème c'est que je n'ai encore jamais fait cela et que ce n'est pas ma spécialité.
Pourriez vous s'il vous plait et si quelqu'un a me transmettre un modèle de réclamation ou m'indiquer les éléments à y faire figurer.

Tous les conseils sont bienvenues!!

merci d'avance

mirette

juridique votre

Bof, un simple courrier, sans forme particulière, suffit. C'est ce que j'ai fait, et cela a été accepté. Je ne suis même pas sûre d'avoir visé les textes...

Bonjour,
Je dirais pareil.
Idéalement, je dirais : remplir une nouvelle déclaration rectifiant l'erreur, la joindre à un courrier d'accompagnement "façon Cleyo" explicatif, éventuellement intitulé "Déclaration rectificative" ou "Rectification de déclaration" (+ références pour identification commode).
Encore plus idéalement, appeler préalablement le centre des impôts/SIE concerné pour les prévenir et se faire confirmer la méthode.


A titre perso, chaque fois que j'ai eu à les contacter...
1°) ça a décroché rapidement
2°) j'ai été rapidement aiguillé sur la bonne personne
3°) je suis tombé sur une personne compétente et serviable
4°) j'ai fait comme elle avait dit de faire et ça s'est très bien terminé
(je ne demandais pas la Lune non plus, il faut bien dire...)

Re,
Au fait, ne pas oublier de préciser la méthode de compensation choisie parmi celles possibles (voir le formulaire de déclaration de TVA).