LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour chers membres,

on dit que la procédure pénale est orale. c'est pourquoi je me demande si l'avocat dépose nécessairement des conclusions, et d'autant plus dans une affaire où il n'y a pas de partie civile?
c'est peut-être un peu idiot et je m'en excuse par avance, mais je manque de pratique dans ce domaine étant plutôt une publiciste.

Bonjour, pas de conclusions quand on assiste ou défend un prévenu sauf si on invoque des nullités de procédure.

Des conclusions sont généralement nécessaires sauf problème de temps lorsqu'on assiste ou représente une partie civile.

merci beaucoup aiki!

tu veux dire que si on est en défense face à une partie civile on peut rendre des conclusions, sinon non!
mais dans le cas où on souhaite déposer des pièces alors? exemple: avis d'imposition pour limiter un peu l'amende etc.
merci d'avance

Bonjour,

si on est en défense face à une partie civile on peut rendre des conclusions, sinon non!

Ce n'est pas exactement ce que vous a répondu aiki :

pas de conclusions quand on assiste ou défend un prévenu

en réponse à la question précise

je me demande si l'avocat dépose nécessairement des conclusions

Mais...

mais dans le cas où on souhaite déposer des pièces alors?

... apparemment, aiki n'a pas écrit que c'était interdit...
Et je suppose qu'en plus, vous vouliez parler de conclusions écrites et préalables avant l'audience.

Attention.... la pratique consistant à déposer des conclusions écrites lorsque l'on soulève une nullité n'est qu'une pratique. Mais elle est tellement répandue que l'on commence à confondre pratique et obligation. Un juge a même déclaré ma nullité irrecevable parce que je les avaient soulevé à l'oral sans conclusions écrites... il m'a fait de plates excuses depuis...

La procédure pénale est ORALE.

Même lorsque l'on soulève une nullité, aucun écrit n'est nécessaire. Les conclusions permettent d'être visées par le greffier avant l'affaire, donc on est sûr que l'obligation de soulever la nullité in limine litis a été respectée. Mais rien n'empêche de le faire à l'oral, sans conclusions (surtout si la nullité est simple).

Arrêtons de clamer cette aberration : L'ORALITE DE LA PROCEDURE PENALE EST UN PRINCIPE FONDAMENTAL DU PROCES PENAL.

Ah, ça m'énerve presque.

Les pièces doivent, selon le principe du contradictoire, être transmises avant au Procureur (attendre un moment où un avocat plaide, sinon on le dérange) et à l'avocat pour la partie civile.

Cleyo

Bonjour,
On est bien d'accord.
L'autre avantage des conclusions écrites préalables, c'est quand on veut contester ultérieurement la décision pour défaut de réponses à conclusions. On a donc (forcément) une trace écrite desdites conclusions. Sinon, il faudra se faire délivrer les notes d'audience.
En vertu du dicton proverbial : "Verba volant, scripta manent"...