LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J'ai un client qui souhaite contester une décision de Pole Emploi lui refusant le maintien de ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Il avait saisit le TA, tout seul comme un grand. Le TA a rejeté sa requête au motif qu'il était incompétent. Le jugement précise simplement "les litiges relatifs à Pôle emploi relève de la compétence de l'ordre judiciaire".

Mais est-ce que c'est le TASS ou le TGI ??

merci d'avance !

Bonjour,


Je pense que c'est le TASS. Appelez le greffier ; il pourra vous dire...

Sinon, quand j'ignore vers quelle juridiction me tourner, je fais une recherche de jurisprudence.

Cleyo

Bonjour,
C'est quand même bizarre, ça. Dans le cadre des efforts (surhumains) de "simplification de l'accès au droit" pour le vulgum pecus ou l'administré lambda, il semblerait que la compétence dépende de la nature du litige, donc TA, TASS ou TI/TGI suivant ce que le quidam réclame...
Par exemple, contestation sur le montant et les conditions de versement de l'indemnité ==> TI/TGI suivant ampleur des sommes
En revanche, pour des questions de sanctions de nature "disciplinaire", si on peut dire (refus de réinscription, radiation), des tribunaux administratifs ne semblent pas refuser de statuer :
http://www.recours-radiation.fr/index.p ... gales.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... pJuriAdmin
Et même celui-là (bien que pas directement la question du jour) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Bah, on savait déjà que la "simplification du droit" la complexifiait, en réalité ! Ce titre est une imposture pour faire passer des réformes en douce et contenter 2/3 électeurs qui vont penser que les votants de ces lois font oeuvre de "bon sens"....

Comme une andouille, j'ai oublié que j'ai traité devant le TA un dossier de radiation de la liste des demandeurs d'emploi et du bénéfice de l'allocation retour à l'emploi.

Donc... a priori, TA... mais alors, sur quel motif se sont-ils déclarés incompétents ??? Quelle est la motivation du jugement ? Je ferai appel, moi...

Bonjour,

Bah, on savait déjà que la "simplification du droit" la complexifiait, en réalité ! Ce titre est une imposture pour faire passer des réformes en douce et contenter 2/3 électeurs qui vont penser que les votants de ces lois font oeuvre de "bon sens"....

Mais non, mais non, mêêêh nôôôôn... Mauvaise laaaangue !!!

Moi je dirai TA au regard de l'article R 5412-8 du code du Travail, règle de la décision préalable; votre client n'a-t-il pas vu sa demande rejetés faute d'avoir satisfait à cette obligation,

Bonjour,
Ce n'est apparemment pas le prétexte invoqué par le TA en question :

Le jugement précise simplement "les litiges relatifs à Pôle emploi relève de la compétence de l'ordre judiciaire".

Ne serait-on pas tombé sur...

Le TA a rejeté sa requête au motif qu'il était incompétent.

... mais pas au sens juridique du terme ?