LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,

l' entreprise ou je travail bénéficie d'un avantage fiscale pour ses clients depuiq 2005 et jusqu'en 2009 ce qui se traduit par une croissance de l'activité. Pour y faire face un nombre assez important de contrats temporaires ont été réalisées depuis à chaque fois pour le même poste puisque lorsqu'un contrat se termine, on reprend un salarié en CDD pour le même poste ou le même salarié selon les dispositions légales en vigueur.

toutefois on s'interroge sur le risque juridique liée à l'utilisation successive de CDD pour le même poste pour accroissement temporaire d'activité puisque cela est normalement réservé au remplacement.

je voudrais savoir si dans la jurisprudence , il est possible de trouver une décision se raprochant de ce cas au moins sur la durée de l'accroissement temporaire car je ne trouve pas de jurisprudence la dessus.

merci

la poste s'est fait cndamnné pour des cdd à repettion pendant des années. c'est la jp classique sur les requalifications en cdi

Bonjour,

votre entreprise risque la requalification des missions d'intérim ou CDD en CDI !

vous dites : "on reprend un salarié en CDD pour le même poste ou le même salarié selon les dispositions légales en vigueur. " Peu importe que le salarié change, les juges regarderont le poste occupé et non la personne, et si un même poste est toujours occupé par un CDD, cela prouve bien qu'il y a un besoin permanent....
j'espère que votre entreprise respecte au moins les délais de carence, ce sera un moindre mal...

de combien est le delai de carence car mon entreprise fait pareil....Peux t on alors se faire requalifier en cdi?