LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous,

Petite question de droit public, notamment par rapport au Code Général des Collectivités territoriales:

Voilà, j'ai un doute: "ampliation" et "certification matérielle et conforme" sont-ils des synonymes? Ou bien existe-t-il une différence entre les 2 notions, et à ce moment là, laquelle?

Merci à ceux qui pourront m'éclaircir sur cette question...

La Définition du terme

"Ampliation"

est probablement :

Double authentique d'un acte officiel qui constitue un second original .

Le terme juridique allemand correspondant serait

"Ausfertigung"

Malgré le fait, qu'un second original doit être précisement conforme il me semble qu'une certification sur une copie qu'elle rend l'original correctement n'est pas du tout la même chose , déjà qu'on peut facilement s'imaginer les cas où il faut avoir une certaine l'autorité ou qualité pour délivrer le second original (tribunal, notaire etc. ),

En droit allemand p.ex. seul une ampliation et non la copie (même si celle-ci est authentifiée par le notaire) du pouvoir d'un mandataire a la même valeur que l'original par rapport à la bonne foi au sens du Bürgerliches Gesetzbuch - BGB § 172 I ...