Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Nullité procédure citation directe
Nullité procédure citation directe
- "Membre"
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- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour à tous
Pourriez-vous m'éclairer sur les points suivants ?
Est-ce qu'un manquement sur les mentions devant figurées sur une citation directe ont peine de nullité ?
Par ailleurs, est-ce qu'une mention erronée peut rendre la procédure non-recevable (erreur dans l'adresse du domicile, nom mal orthographié, etc.) ?
D'avance merci pour votre aide.
Bien à vous
Pourriez-vous m'éclairer sur les points suivants ?
Est-ce qu'un manquement sur les mentions devant figurées sur une citation directe ont peine de nullité ?
Par ailleurs, est-ce qu'une mention erronée peut rendre la procédure non-recevable (erreur dans l'adresse du domicile, nom mal orthographié, etc.) ?
D'avance merci pour votre aide.
Bien à vous
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