LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour et merci de votre message mais j'avoue ne pas avoir parfaitement saisi.

Bonsoir,

Bonjour et merci de votre message mais j'avoue ne pas avoir parfaitement saisi.

Il se peut que vos différents intervenants aient zappé quelques-unes de vos infos.
Par précaution, je résume à ma façon, pour vérifier :

Mme Germaine Michu, particulière de droit privé, est l'heureuse propriétaire en titre d'un clébard, répondant au doux nom de Rantanplan, acheté avec un titre en bonne et due forme à son nom personnel.
Il se trouve que Mme Germaine Michu est également gérante d'une exploitation agricole sous la forme d'une EARL. EARL pour l'exploitation de laquelle elle se sert également de Rantanplan.
(Accessoirement, on peut se demander si c'est bien légal puisque, dans ce cas, Rantanplan devrait être inscrit comme "immeuble" de l'exploitation dans les comptes (art. 524 du C.C.), mais bref.. .
Des bestioles de l'exploitation du voisin, le père Matthieu, se sont égarées sur une parcelle de pâture (où l'herbe y était forcément plus verte) qui appartenait au territoire de l'EURL et Germaine, en compagnie de son chien, a voulu les en chasser. Malheureusement, Rantanplan a été un peu au-delà de sa mission, les bêtes se sont affolées et ont été périr quelque part, talonnées par Rantanplan (il ne les a pas croquées, au moins ?).

La question est donc, pour le père Matthieu, faut-il attaquer Mme Michu en tant que personne privée, parce que propriétaire de l'étalon, lui-même considéré comme animal de compagnie égaré vainement dans une pâture, propriété de l'EURL (donc, accessoirement, l'assureur en RC Chef de famille de Mme Michu), ou la même Madame Michu mais en tant que gérante de l'EARL, parce que employeur/gardien du molosse, lui-même considéré comme "préposé" de ladite gérante (donc accessoirement l"assureur RP de l'EURL) ?
Donc, de toute façon, on doit attaquer Madame Michu, mais à quel titre ?

Si j'ai bien moi-même compris la question ?


Moi, perso, je note...

Un troupeau migre vers la parcelle voisine qui appartient à l'EARL du fait d'une clôture en mauvais état.
La gérante intervient avec son chien pour le refaire passer de l'autre côté de la clôture. Les bêtes s'affolent et périssent.

Ne peut-on pas envisager que ce soit la mère Michu elle-même qui, par son comportement personnel, a commencé à affoler les bestioles, le chien n'ayant fait que suivre le mouvement amorcé ?
Dans ce cas, ce serait bien Mme Michu qui serait directement responsable, en tant que gérante.



Et peut-être qu'en l'absence de témoins, elle s'est bien gardé de dire qu'elle avait hurlé "Rantanplan, Vajy ! Attaque ches chales bechtioles, cré vin diou !!!"


Vu qu'elle n'attendait qu'une occasion pour vider une vieille querelle avec le père Matthieu, justement au sujet de la propriété de cette fameuse parcelle, alors que le père Matthieu venait d'avoir gain de cause en première instance et qu'elle venait de signer chez son avocat pour faire appel...

C'est d'ailleurs même pour ça qu'elle a subrepticement saboté la clôture la nuit précédant le drame (et qu'elle a glissé un restant de gigot de mouton dans la pâtée de Rantanplan de la veille).

Quelle affaire !

Bonjour,

On va finir par y parvenir à cette solution !!
Voici la décision rendue par la Cour de Cassation qui pourrait, peut-être, vous aider :
"...... quelle que fût l’utilité de l’animal pour l’exercice de ses activités, la société avait sur celui-ci, au moment de l’accident, les pouvoirs de contrôle, de direction et d’usage qui caractérise la garde et par suite condamner cette société à réparer le dommage....." (CASS.2°CIV- du 22/02/1984 n° 82-17061, décision basée sur l'Art. 1385 du Code Civil).

Pour moi, il y a transfert de la garde à la Société Agricole puisque l'animal rassemblait les moutons (je crois) et ce depuis toujours. Et l'arrêt ci-dessus, le précise bien.

Cordialement aline04z

Merci Aline. Cela me convient parfaitement car j'ai fait délivrer assignation à l'EARL