LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'une confirmation.
Comment révise-t-on un bail commercial (révision triennale classique, sans indexation/clause d'échelle mobile) ?
Pour être plus clair, l'hypothèse est la suivante :

Bail de 9 ans, révision triennale. Le bailleur oublie de demander la révision au bout de 3 ans, et se manifeste la 5ème année. Je pars du principe qu'il respecte les formes, bla bla bla.

Pour le calcul du loyer révisé, j'hésite entre :
1°) loyer révisé = loyer en vigueur x dernier indice connu au jour de la demande / indice ayant servi à la dernière détermination du loyer (ici, le loyer initial). J'aboutis donc à une révision triennale sur... 5 ans...

2°) loyer révisé = loyer en vigueur x dernier indice connu au jour de la demande / indice du même trimestre 3 ans auparavant. J'ai bien une révision triennale. Mais le bailleur perd 2 ans de révision.

Au final, les 2 versions me choquent.

D'avance merci.

Bonjour,

A mon sens, il faut reprendre les termes de l'article L 145-38 du Code de commerce qui dispose que la majoration ou la diminution du prix du bail ne peut excéder la variation de l'indice intervenue depuis la dernière fixation amiable ou judiciaire du loyer.

J'opterai donc pour votre première hypothèse de calcul avec prise en compte de l'indice existant il y a 5 ans.

La qualification de triennale résulte du fait que la demande de révision ne peut avoir lieu que 3 ans au moins après la date d'entrée en jouissance ou le point de départ du bail renouvelé, cependant que de nouvelles demandes de révision ne pourront intervenir que 3 ans après l'application de la précédente révision.

En espérant vous avoir été utile.

Cdt

Bonjour,

1/- Le nouveau loyer n'est alors applicable qu'à compter de la demande et aucun rappel de loyer pour la période écoulée depuis l'échéance ne peut être exigé. (Cass. Ch. Commerciale du 11/10/1966 publié au bulletin sous le n° 389).

2/- Pour calculer votre augmentation de loyer, il faut prendre en compte :
• d'une part, l'indice trimestriel correspondant à la date à laquelle la demande de révision est présentée ;
•
• d'autre part, l'indice trimestriel correspondant à la date de la dernière fixation du loyer.

Cordialement - aline04z