Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Avocat secret professionnel

Echanges sur des points de droit.

Avocat secret professionnel

de Moutarde   le Mar 10 Déc 2013 13:57

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Bonjour à tous,

Apparemment mon message n'est pas parti... Pourriez vous m'éclairer sur un point svp ? Je me demande si un avocat qui révèle à un autre avocat des informations sur le dossier de l'un de ses clients viole le secret professionnel ? Ils sont tous deux tenus au secret professionnel, certes, mais si chaque avocat pouvait divulguer à d'autres les informations d'un dossier, ça irait loin... Donc j'aurais tendance à dire que le premier viole le secret professionnel...

Je vous remercie d'avance

   Re: Avocat secret professionnel

de aiki   le Mar 10 Déc 2013 20:25

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Bonjour, cherchez du côté de la "foi du palais"

   Re: Avocat secret professionnel

de Cleyo   le Jeu 19 Déc 2013 18:43

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Bonsoir,

Le fait d'avoir un client commun n'autorise pas à divulguer des informations à un confrère, sauf si c'est le client qui a sollicité de ses conseils qu'ils se mettent en lien.

Le bavardage du palais doit rester prudent et ne rien dévoiler, même si dans la pratique c'est parfois difficile.

Donc, oui, cette divulgation constitue à mon sens une telle violation.

Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"

   Re: Avocat secret professionnel

de aline04z   le Lun 03 Mar 2014 1:33

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Bonjour,

Le secret de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps. Ces dimensions du secret professionnel s’opposent à ce que l’avocat expose l’affaire même devant ses confrères ou devant le Bâtonnier.

Les membres du personnel du cabinet de l’avocat et toute personne qui collabore avec l’avocat dans le cadre de son activité professionnel, sont également soumis au secret professionnel.

cdlmt- aline04z

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