Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : AJ et renvoi
AJ et renvoi
- "Vétéran"
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- Profession: Avocat
Bonjour,
une personne A dépose une demande d'AJ avant une audience du TI. L'affaire doit être renvoyée jusqu'à tant que le BAJ se prononce.
Est-ce bien l'art. 38 du Décret du 19/12/1991 qui en est le fondement?
Bien cordialement
une personne A dépose une demande d'AJ avant une audience du TI. L'affaire doit être renvoyée jusqu'à tant que le BAJ se prononce.
Est-ce bien l'art. 38 du Décret du 19/12/1991 qui en est le fondement?
Bien cordialement
Re: AJ et renvoi
- "Vétéran"
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- Profession: Autre métier du droit
Le BAJ est long à rendre ses décisions ?
Re: AJ et renvoi
- "Vétéran"
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- Profession: Avocat
un peu oui... 
Re: AJ et renvoi
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- Profession: Juriste
Bonjour,
Oui Art 38 du décret.
cordialement - aline04z
Oui Art 38 du décret.
cordialement - aline04z
Re: AJ et renvoi
- "Vétéran"
- 404 messages
- Localisation: 32
- Profession: Avocat
merci Aline
Re: AJ et renvoi
- "Vétéran"
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- Profession: Documentaliste, KM
bonjour,
à mon humble avis, c'est plutôt l'article 43-1 du même décret...
à mon humble avis, c'est plutôt l'article 43-1 du même décret...
6 messages
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