Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : litige artisan du bâtiment

Echanges sur des points de droit.

litige artisan du bâtiment

de BERNARD   le Ven 26 Aoû 2005 11:34

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Bonjour,

Ma question peut paraître simple mais je ne suis pas compétent dans ce domaine et je manque de temps pour m'y investir.

Le problème est le suivant : un de mes clients a signé un devis de travaux à réaliser pour son domicile avec un artisan (électricien). Les travaux ont commencé (1/2 journée) et devait se poursuivre 15 jours plus tard. Après de multiples relances téléphoniques, l'artisan a informé oralement 25 jours plus tard qu'il n'avait plus le temps de s'occuper de ces travaux qu'il avait pourtant commencés, il a aussi indiqué qu'il ne facturait pas les travaux déjà effectués (pas grand chose en fait). Mon client a dû retrouver un autre artisan en catastrophe (sinon pas d'électricité !!!). Malheureusement, le nouvel artisan profitant de la situation de détresse et d'urgence a proposé un devis largement supérieur à celui de l'ancien artisan et mon client n'a pas eu d'autre choix que d'accepter.

Il souhaite aujourd'hui savoir s'il peut demander au premier artisan défaillant le paiement du surcoût qu'il a été obligé de prendre à sa charge ?

Quelqu'un peut-il m'aider sur cette question ?

Merci

   

de aiki   le Ven 26 Aoû 2005 14:42

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C'est à mon avis un cas classique de responsabilité contractuelle :wink:

   

de kank38   le Ven 26 Aoû 2005 15:09

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aiki a écrit :C'est à mon avis un cas classique de responsabilité contractuelle :wink:

Ben oui.

   Re: litige artisan du bâtiment

de justine.D   le Jeu 07 Sep 2017 11:44

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Bonjour!
concernant votre problème, ce genre de situation peut arriver, et il est difficile d'en sortir gagnant.. le soucis est que rien ne permet de se retourner contre le premier artisan pour ne pas avoir terminé les travaux, quand au deuxième il s'agit simplement d'éthique, mais il est tout à fait possible pour lui d'augmenter ses tarifs si vous les acceptez ensuite.
il s'agit en effet d'une situation désagréable qui n'est pas en votre faveur, mais comme le dit "aiki" il s'agit ici de responsabilité contractuelle.
hélas pour vous, à par donner une mauvaise réputation ou note en ligne à l'artisan qui vous à abandonner et celui qui vous à fait payer plus cher il n'y à pas grand chose que vous puissiez faire.
Je me permet en revanche de vous conseiller un site que j'utilise pour trouver des artisans : http://www.lebonartisan.pro/guide-des-prix/
(je ne tiens pas à faire de la publicité, mais cela vous évitera de vous faire avoir par des artisans à l'avenir!)
Cordialement,
Justine

   Re: litige artisan du bâtiment

de franck   le Jeu 07 Sep 2017 14:55

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Bonjour,

Il aurait fallu appliquer l'article 1222 du Code civil, à savoir mise en demeure de l'artisan de réaliser les travaux et ensuite faire faire les travaux par une autre entreprise aux frais du premier artisan.

Dans votre cas, je pense qu'il ne reste plus que la responsabilité contractuelle ayant entraine un préjudice, le surcoût.

Cdt.

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