LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Etudiante et plongée dans mon mémoire de fin d’année, je suis amenée à me poser un certain nombre de questions. L’une d’entre elles concerne le nantissement du droit au bail (en matière rurale).

Concrètement, mon sujet se rapporte à la transmission de l’exploitation agricole et à ses obstacles. Dans l’un des thèmes, j’aborde celui de la transmission des baux et le problème du financement. J’aimerais dire que le preneur en place peut nantir son droit au bail mais qu’en réalité ce nantissement n’a pas grande valeur et que la seule garantie finalement est le cautionnement personnel.
Néanmoins, le preneur en place peut-il nantir son droit au bail ? Doit-il obtenir préalablement le consentement du propriétaire-bailleur ? Pouvez-vous, s'il vous plait, m’éclairer sur le nantissement en droit rural ?

Je vous remercie d’avance cher lecteur

Bonjour,

La déclaration de fonds agricole réviser tu dois, jeune Padawan.

Excellente réponse, VincentB.

J'étais sur le point d'écrire la même chose .

Bien cordialement,

J. (Juriste Conseil et viti champenois)