Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Association loi 1901, délais d'annulation d'élection
Association loi 1901, délais d'annulation d'élection
- "Membre"
- 7 messages
- Localisation: 73
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
Pouvez vous me dire dans quels délais et devant quel tribunal un adhérent d'une association peut demander l'annulation de l'élection d'un conseil d'administration intervenue à l'issue d'un congrès extraordinaire truffé d'irrégularités?
Merci
Pouvez vous me dire dans quels délais et devant quel tribunal un adhérent d'une association peut demander l'annulation de l'élection d'un conseil d'administration intervenue à l'issue d'un congrès extraordinaire truffé d'irrégularités?
Merci
Re: association loi 1901
- "Vétéran"
- 411 messages
- Localisation: 79
- Profession: Avocat
Bonjour,
TGI : la demande est indéterminée en son montant.
Délais de prescription de droit commun.
TGI : la demande est indéterminée en son montant.
Délais de prescription de droit commun.
2 messages
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