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Sujet : taux IPP maladie professionnel
taux IPP maladie professionnel
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Bonjour à tous:
suite a un procès en première instance au tribunal du pole social que j'ai gagné avec un taux IPP revalorisé, es que je peux réclamer la régularisation des sommes dus, depuis deux années a la CPAM qui a été condamné aux dépens.le tribunal n'a pas spécifié l'obligation de payer la CPAM a fait appel.
Merci
suite a un procès en première instance au tribunal du pole social que j'ai gagné avec un taux IPP revalorisé, es que je peux réclamer la régularisation des sommes dus, depuis deux années a la CPAM qui a été condamné aux dépens.le tribunal n'a pas spécifié l'obligation de payer la CPAM a fait appel.
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