Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Saisie et part insaisissable
Saisie et part insaisissable
- "Membre actif"
- 76 messages
- Localisation: 69
- Profession: Juriste
Savez vous quelle est la part insaisissable par le Fisc dans le cadre d'un ATD ?
Merci de vos réponses, parce que je sais dans quels livres il faut chercher mais je ne les ai pas à disposition
Merci de vos réponses, parce que je sais dans quels livres il faut chercher mais je ne les ai pas à disposition
- "Vétéran"
- 3311 messages
- Localisation: 79
- Profession: Métiers des RH
je ne suis pas un expert mais j'ai récemment entendu parlé d'un nouveau texte qui oblige à laisser au moins le RMI sur un compte bancaire qui serait saisi. je ne sais pas si cela joue pour le fisc et pour un ATD
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 43 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 42 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.