LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je souhaite avoir votre avis sur un point de droit social.

Un salarié cumule des fonctions sur deux domaines distincts. L'un de ses domaines est recentré pour la France dans un autre pays de l'UE. Le second domaine requiert de rester en France pour pouvoir assumer correctement les foncitons. Si le salarié refuse le changement de son descriptif de poste (enlevant par exemple de son champ d'activité le domaine "exilé"), l'employeur est-il en mesure d elicencier pour motif économique? Il est clair qu'il est difficile pour l'entreprise de maintenir le salaire actuel et la qualification au regard de la convention collective applicable avec une partie non négligeable des fonctions en moins.

J'ai le sentiment que oui.

Dans ces conditions, si l'entreprise doit recruter de nouveau pour les fonctions qui sont laissées vacantes en France, le salarié licencié est-il prioritaire bien qu'il ait refusé le poste devenu libre justement de par son refus?

J'ai du m al à répondr eoui, mais j'aimerais être soit conforté soit informé sur ces points.

bonjour hervé,
je pense qu'il faut d'abord prposer au salarié une modif de son contrat de travail (diminution d'horaires et de salaire du fait de la disparition d'une partie de ses taches). ensuites i il refuse licenciement économique. vous ne pourrez reémbuacher que sur un poste modifié par rapport au sien mais identique à celui qu'il a refusé : donc il ne devrait pas faire jouer sa priorité qu'il garde à mon avis surtou dans l'hypothèse où le poste modifié redeviendrait à temps plei ou intéressant pour lui. Par aileurs, il me semble me souvenir que le salarié qui entend se prévaloir de sa priorité doit en informer son ex employeur au préalable par lettre RAR.

C'est ce qui me semblait. Je n'avais pas parlé de la présentation de la modification au slarié mais elle est claire et évidente.

Pour ce qui est de la priorité, si le salarié doit indiquer sa volonté de postuler en profitant de ce droit, il doit être informé du poste ouvert.

En fait, il ne s'agira pas d'un poste à temps partiel, mais d'un poste à responsabilité réduite, qui ne justifiera plus le statu cadre actuel.

Je me permets d'ajouter une condition de fond essentiel: il ne suffit pas d'acter le refus d'une proposition de modification de contrat de travail pour embrayer sur un licenciement économique. Encore faut-il que le licenciement ait une cause réelle et sérieuse de nature économique au sens de la Loi et de la jurisprudence: le seul refus de modification n'est pas en soi un motif de licenciement (jurisprudence constante).

Une question de réorganisation des services à l'échelle européenne me semble suffisant comme motif économique.

Tout dépend de la façon dont cela est libellé. Si cette réorganisation est justifiée par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, la jurisprudence l'admet. Et toujours à condition de le prouver le moment venu.

sans oublier qu'avant de licencier le salarié l'employeur doit essayer de le reclasser dans l'entreprise (au dela meme si c'est une société membre d'un groupe).

Bien évidemment et la chose est clairement envisagée.