LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour tout le monde,

Je m'excuse d'avance de venir troubler vos discussions juridiques, mais j'ai terriblement besoin de conseils.
En effet, de nationalité slovaque, la DDTE vient de me refuser l'autorisation de travail qui m'aurait permis de changer mon statut d'étudiant en statut "salarié". Ils m'ont opposé la situation de l'emploi en ïle-de-France pour la fonction d'assistante-traductrice. J'ai formé un recours gracieux contre la décision de refus en argumentant, avec le soutien de l'entreprise qui désire m'embaucher - et au sein de laquelle je travaille déjà sur la base d'une autorisation provisoire de travail - que le poste requiert des connaissances linguistiques spécifiques. Il s'agit entre autres d'assurer la traduction de documents techniques dans des langues slaves pas évidentes du tout. Sans rentrer dans le détail, je dois aussi assurer le suivi des fournisseurs de ces pays.
L'administration a confirmé sa première décision au motif que l'entreprise n'aurait pas précisé dans son offre d'emploi, parue pendant presque un an à l'ANPE, les caractéristiques spécifiques de l'emploi.
Je vous pose alors les questions suivantes: L'entreprise qui souhaite me recruter ne dispose d'aucun recours? Doit-elle juste subir la décision pour le moins arbitraire de l'administration au risque de rencontrer des problèmes de fonctionnement?
Dans quelle mesure la circulaire du 15 janvier 2002 (DPM/DMI 2 n°2002-25; BO min, Emploi et Solidarité n°2002-5) où il est demandé aux préfets d''examiner avec bienveillance les demandes des étudiants étrangers doit-elle être prise en compte par la DDTE?
Je vous serais très reconnaissante de me donner votre avis et surtout des conseils quant à la marche à suivre, car cette situation m'empoisonne la vie.

Merci d'avoir pris la peine de me lire.

je trouve cela asez scandaleux. je pense déjà qu'il faut savoir si votre pays fait aujourd'hui partie de l'europe car je pense que cela peut aider. je ne suis pas spécialiste de ces questions. Ensuite, il faut que votre futur employeur fasse une lettree montrant que sur le amrché du travail français il n'aura jamais votre équivalent (pratique de la langue, connaissance du pays et de ses acterus économiques, ....)

D'accord avec Guilain, c'est n'importe quoi!!

N'étant pas non plus spécialiste de la question, je ne me permettrais pas de vous donner de conseils pour le moment..mais je vais essayer de fouiller un peu et si je trouve quelque chose, je vous tiens au courant..

Pour info, la Slovaquie fait partie de l'UE, et ce depuis le 1er mai 2004, étant donné qu'elle fait partie des 10 nouveaux entrants (en tant qu'ex-polonais, j'ai un peu suivi l'évènement! )...

Cordialement

il est possible qu'en tant que nouveau membre de l'europe, les ressortissants slovaques n'aient pas les mêmes droits que les autres européens en matière de droit au travail. par contre, je persiste à penser que cela vaut le coup de se battre contre cette administration française fan de kafka. Il faut que le futur employeur fasse vraiment une belle lettre pour étayer son point de vue et de l'envoyer à tous les responsables de ce type de pb (préfet, DDTE, DRTE, ministre, ...) voire à la diffuser dans la presse.

malheureusement ça se tient.

Le critère prédominant (circulaires passées en ce sens aux DDTEFP) est le critère éco et de la situation de l'emploi (les autres étant subsidiaires: logement,...)

Si quelques annonces ANPE ressembles aux votres, le refus semble pouvoir se jusitifer.

Il y a quelques infos intéressantes sur ce site:

Site Vos Droits
..notament le contact "Europe Directe" qui pourrait être un interlocuteur utile...


Egalement ici:
Deuxième lien Site Vos Droits

Et ici:
Lien du CNT


Pour le reste, je continue mes recherches..

Edit de Nemo : Modifications des liens qui déformaient le post

Encore moi: voici un site qui expose bien les différentes possibilités pour les personnes venant des pays nouveaux-entrants:

http://www.expat-elan.com/doc/49_Europe_details.pdf

Il serait peut-être plus simple de se baser sur un droit déja longtemps acquis par l'accord d'association Communautés-République tchèque et faire le travail de traductrice en indépendant ou chef d'entreprise au lieu de se faire employer ...

cf. Arrêt de la Cour Européenne du 20 novembre 2001 - Affaire C-268/99

Aldona Malgorzata Jany et autres contre Staatssecretaris van Justitie

http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_d ... 0268&lg=FR

et arrêt du 27 septembre 2001 - Affaire C-63/99

The Queen contre Secretary of State for the Home Department, ex parte Wieslaw Gloszczuk et Elzbieta Gloszczuk

http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_d ... 0063&lg=FR

malheureusement pas encore disponibles en langue tchèque sur les pages officielles .

Bonjour,

Je vous remercie tous pour vos contributions. C'est vraiment très gentil de vous donner tant de mal.
En ce moment, j'hésite entre deux possibilités: faire une recours hiérarchique au niveau du Ministère de l'emploi ou demander à mon futur employeur de faire une nouvelle offre qui serait plus exhaustive. J'ai de la chance qu'il veuille encore de moi malgré tous ces problèmes....
Pour information, la Slovaquie, de même que la République tchèque font certes partie de l'Union européenne, mais certains anciens Etats membres, dont la France, bénéficient de clauses de sauvegarde destinées à protéger le marché national du travail .
Cela ne m'aurait pas posé de problèmes si le travail que je fais était réellement à la portée des chômeurs français dans le domaine de la traduction. Il se trouve seulement que peu de gens ici maîtrisent une telle combinaison de langues. Et cela, les gens de la DDTE doivent certainement en être conscients.
Encore une fois, merci. C'est avec plaisir que je vous lirai si vous trouvez des informations susceptibles de m'aider.

je trouve bien optimiste de présumer de la conscience du marché du travail des personnes de la DDTE.Ils en ignorent à peu près tout.