LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Grosse question !
La baby sitter d'une toute jeune consoeur a gagné une affaire en ayant l'AJ totale. Son contradicteur a été condamné à lui verser 300 € au titre de l'article 700.
Lui confrère lui affirme que l'article 700, c'est pour lui.

Moi, j'envoies toujours l'article 700 au client. Sauf convention d'honoraires, je ne vois pas comment le confrère peut le récupérer pour lui, surtout en AJ totale !!!
Qui peut m'éclairer ???

L'indemnité allouée sur le fondement de l'article 700 doit en effet être reversée au client. Un avocat qui conserverait la somme correspondante se rendrait coupable d'un abus de confiance.

ben oui !!!!!!!!
mais alors pourquoi l'ordre nous a répondu l'inverse ???? dixit "ben pui, c'est normal que l'avocat récupère l'article 700 en cas d'AJ". On marche sur la tête ou quoi ?

l'avocat a la possibilité de récupérer la somme alloué au titre de l'art 700 s'il renonce à l'AJ
je crois que je ne suis pas sur
je pense qu'il est péférable de bénéficier l'AJ plutot que d'engager une procédure de recouvrement pour 300 euros
cela va couter plus cher en huissier!!!!!!!!

Oui, je viens de trouver également cette réponse... Mais dans ce cas, il faudrait que le jugement précise que l'avocat renonce à l'AJ pour le cas où le tribunal prononcerait un article 700...
Je crois que notre confrère tente de jouer sur deux tableaux.
(ps : ça fait longtemps que je ne vous voyais plus sur le forum Dalia !)

1- Pour récupérer l'article 700, il faut renoncer à l'AJ. Cela vaut pour le confrère, comme pour le client, dans la mesure où il ne s'agit pas de dommages et intére^ts déguisés. Il ne peut donc toucher d'un côté l'indemnité au titre des frais de conseil notamment, et ne pas payer d'avocat. Faut pas exagérer.

2- La renonciation de l'avocat ne vaut pas pour l'huissier, qui fait l'objet d'une même décision, mais d'une autre désignation, personnelle. Donc pas de problème de frais d'huissier même si les 300 euros sont perçus du fait d'une renonciation à l'AJ.

3- Renonçant à l'AJ, le confrère va émettre une facture au client. l'idée est que cette facture soit de 300 euros, évidemment...

Cleyo

J'ai du mal à comprendre votre position : comment l'avocat pourrait-il exiger le paiement d'honoraires qui n'ont pas été convenus préalablement avec son client ?

La renonciation au bénéfice de l'AJ ne peut se faire qu'avc l'accord du client. En même temps que son accord, le montant des honoraires est discuté.

Si l'opération est neutre pour le client, cad que le montant des honoraires va se faire sur le montant alloué au titre de l'article 700, je ne vois pas pourquoi il refuserait.... car de toutes les façons, il ne pourra réellement toucher la somme allouée. Soit il y renonce, et conserve l'AJ, soit il verse des honoraires.

Il n'y a aucun problème déontologique, ce cas de figure fréquent a été souvent évoqué et confirmé.

Cleyo

dans ce cas, je suis d'accord avec vous, mais cette solution suppose l'accord du client.

Oui, il est indispensable, et la sagesse commande de le recueillir par écrit.

Cleyo