LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

dans un contrat de travail, si 2 clauses (l'une dans les conditions générales et l'autre dans celles particulières, figurent, laquelle prend effet?

les 2!

Voyez l'article du Code du travail relatif au harcèlement moral... Il vous permet d'agir une fois le départ de l'entreprise à l'encontre du dirigeant de l'entreprise et du salarié concerné par les faits de harcèlement. Cela étant, je ne saurais trop vous inciter à vous ménager de spreuves dès maintenant... On ne sait jamais...

excusez moi je suis embêtante!
si l'employé en question provoque le départ de l'autre salarié par du harcèlement est il possible d'agir en civil (1382, dommage à autrui) ou peut on agir aux prud'hommes? je pense que si les évènements se sont déroulés pdt le travail alors les prud'hommes sont compétents?)

dans un contrat de travail, si 2 clauses (l'une dans les conditions générales et l'autre dans celles particulières, figurent, laquelle prend effet?

Un salarié ne saurait provoquer le départ de quelqu'un.
En revanche, vous pourriez engager la responsabilité de l'employeur si ce dernier a fait preuve d'inertie face à une situation déclarée de harcèlement moral...donc devant les Prud'hommes.

Pour ce qui est de la responsabilité de l'employé en question, je vous invite à plutot chercher du côté pénal devant le Tribunal Correctionnel car le harcèlement moral est puni par l'art.L222-33-2 CP. En outre, vous seriez donc fondé à demander des DI pour ce préjudice en vous constituant partie civile.

dans un contrat de travail, si 2 clauses (l'une dans les conditions générales et l'autre dans celles particulières, figurent, laquelle prend effet?

A priori, les conditions spéciales dérogent aux conditions générales. Gare toutefois aux clauses illicites !!

le salarié en question s'est rendu coupable de menaces verbales envers une collègue mais très difficile à prouver il est question de le muter

dans un contrat de travail, si 2 clauses (l'une dans les conditions générales et l'autre dans celles particulières, figurent, laquelle prend effet?

les 2!

je voulais dire "si 2 clauses contradictoires" désolée!

dans un contrat de travail, si 2 clauses (l'une dans les conditions générales et l'autre dans celles particulières, figurent, laquelle prend effet?

les 2!

je voulais dire "si 2 clauses contradictoires" désolée!

oui, j'ai répondu assez vite...c'est ce dont j'en ai déduit par la suite...
Par pure logique, je dirais que la particulière s'applique..maintenant, il faut faire attention, comme l'a précisé Hervé, aux clauses abusives...

que l'interruption brutale de la période d'essai peut peut être requalifiée, par le juge, en licenciement ou exercice d'un abus du droit de rompre pour les motifs suivants :

- intention de nuire ;
- légèreté blâmable ;
- discrimination (C. trav., art. L. 122-45).
comme quoi il y a toujours un minimum de protection contre les abus

Oui mais je pense que cela concerne essentiellement l'employeur...

Comment pourrait-on reprocher à un employé de rompre le contrat profitant de la période d'essai qui est, je le rappelle, un essai pour les deux parties et pas juste un test de l'employeur pour voir si l'employé correspond...

que l'interruption brutale de la période d'essai peut peut être requalifiée, par le juge, en licenciement ou exercice d'un abus du droit de rompre pour les motifs suivants :

- intention de nuire ;
- légèreté blâmable ;
- discrimination (C. trav., art. L. 122-45).
comme quoi il y a toujours un minimum de protection contre les abus

En l'occurrence, si la rupture est justifiée par un sentiment de harcèlement nuisant à la santé psychique ou mentale (les termes sont forts mais le fait de sentir devoir se mettre en arrêt maladie pour dépression tous les deux mois en représente les prémisses à mon avis..) je ne vois pas en quoi on pourrait carctériser une itention de nure, une discrimination ou une légèreté blamable...