Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : abandon de poste

Echanges sur des points de droit.

de Nemo auditur   le Jeu 05 Aoû 2004 11:43

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Laurent binet a écrit :principe en matière de démission, elle ne se présume pas.

si un salarié ne reprend pas son poste, l'employeur doit prendre l'initiative de la rupture et donc licencier le salarié.


Tout à fait.

Cependant, nous ne nous situons plus dans le cas d'une présomption, dès lors que le comportement du salarié ne présente plus d'équivoque.

Je rappellerais que l'écrit n'est pas une condition du licenciement mais une pratique (sauf peut être disposition conventionnelle).
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de Laurent binet   le Jeu 05 Aoû 2004 16:04

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Je rappellerais que l'écrit n'est pas une condition du licenciement mais une pratique (sauf peut être disposition conventionnelle).


J'avoue ne pas comprendre le sens de cette phrase.

Si licenciement il y a, il doit intervenir par écrit LRAR (art L.122-14-1 Code du travail)

   

de Nemo auditur   le Jeu 05 Aoû 2004 16:26

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Mince, erreur d'inattention. Lisez "démission" au lieu de "licenciement"...
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de Guilain   le Dim 08 Aoû 2004 10:09

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pour moi, c'est équivoque si il ne réond pas à une lettre RAR de mise en demeure de reprendre son poste. doonc, il faut le licencier dans ce cas.

   

de Hervé   le Dim 08 Aoû 2004 11:32

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Déjà qu'un courrier indiquant que le salarié ne compte pas revenir à son poste est équivoque, alors le silence... Je ne me risquerais pas à considérer qu'il y a démission...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de Nemo auditur   le Dim 08 Aoû 2004 11:35

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Guilain a écrit :pour moi, c'est équivoque si il ne réond pas à une lettre RAR de mise en demeure de reprendre son poste. doonc, il faut le licencier dans ce cas.


Attention, je ne parle pas uniquement de l'absence d'un salarié à la suite d'un courrier mais d'un faisceau d'indices (comme les témoignages de collègues...) complémentaires...
Les Conseillers Prud'hommaux sont quand même loin d'être idiots...

Je trouve ça assez absurde comme situation d'avoir à licencier un salarié démissionnaire...
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de Guilain   le Dim 08 Aoû 2004 12:09

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certes mais je ne prendrai pas ce risque m^me avec des témoignages d'autres salariés car on sait ce qu'ils valent lorsqu'ils sont produits par l'employeur. pour moi, trop risqué dans ce type de cas.

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