LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Désolée de ne pas avoir répondu plus tôt, je n'avais pas vu le sujet.

Un petit point juridique de la situation :
La Slovaquie est nouvel adhérent à l'UE, mais le principe de libre circulation des personnes n'est pas appliqué de façon pleine et entière. Sauf pour Chypre et Malte, une période moratoire de minimum 2 ans (max 5) est ouverte durant laquelle les demandes d'autorisation de travail sont soumises au même régime que celles émanants de ressortissants étrangers non européens et n'ayant signé aucune convention bilatérale, cad que la situation de l'emploi leur est opposable.
Donc il faut un TS autorisant le travail, ce qui est difficile à obtenir, mais certes pas impossible.
Point positif : la délégation aux Affaires Européennes et Internationales du ministère du Travail recommande à l'administration d'appliquer « la préférence communautaire » pour que soit privilégiée la demande de ces ressortissants, par rapport à celle des demandeurs d'emploi ressortissants d'États non membres de l'Union européenne (brochure ministère du Travail, « L'Europe s'élargit »).
Point négatif : la Direction de la Population et des Migrations de ce même ministère est silencieuse sur ce point et ne donne aucune instruction en ce sens aux DDTE (circ. NOR INT/D/04/ 00066/C du 26 mai 2004). Ce doit être un oubli de leur part, bien sûr......

A vérifier : Que la Slovaquie n'ait pas signé de convention bilatérale avec la France aux termes de laquelle la situation de l'emploi n'est pas opposable aux demandes de travail.
Si ma mémoire est exacte, ce n'est pas le cas, mais je pourrai vous en dire plus demain soir, la doc est au boulot (et je refuse ce dimanche d'y aller..... !).
Un autre type d'accord peut avoir été signé, particulièrement pour faciliter la formation de jeunes salariés entre 18 et 35 ans, désireux d'obtenir un perfectionnement professionnel dans la branche d'activité dont ils relèvent. La Pologne, la Hongrie ont signés un tel accord. L'autorisation de travail qui est alors délivrée n'est valable que pour la période de stage de formation (18 mois au maximum). Au-delà, les conditions d'accès à l'emploi sont celles de la période transitoire.

Que faire : Les deux options entre lesquelles vous hésitez peuvent parfaitement être menées simultanément.
Pour le recours gracieux, je ne peux que vous conseiller de faire appel à un avocat s'y connaissant non en droit du travail, mais en droit des étrangers : un papier à en-tête a parfois de grandes vertus...... la première étant que l'administration fait soigneusement attention à ce qu'elle répond, car elle sait qu'un recours lui pend au nez.
ATTENTION : 2 mois pour le recours gracieux! RE-ATTENTION : si vous avez déjà fait un recours hiérarchique, le délai de recours contentieux cours, même si vous faites un recours gracieux ensuite (Si vous n'avez pas bien saisi ce point, envoyez-moi un mess privé et je vous l'expliquerai plus clairement).
Enfin, joignez à votre recours tous vos bulletins de salaire actuels, une attestation de votre employeur s'il accepte, expliquant les raisons de son choix sur vous, des quitances de loyer/EDFpour indiquer que vous êtes en France depuis un bout de temps, des certificats scolaires, inscriptions à la Fac, la copie de vos autorisations de travail temporaires, copie de votre passeport, de vos TS mention étudiante : montrez-lui que vous avez les deux pieds ancrés sur le sol français.
Dans le recours lui-même, rappelez ce que je viens de vous indiquer : brochure de la délégation aux Affaires Européennes et Internationales du ministère du Travail.
LRAR, of coarse.

Pour la nouvelle annonce : du sur mesure, rien de tel ! Evitez quand même blonde 1.80", etc..... , sauf bien sûr si le travail est un travail de représentation (mannequin, hôtesse, ....). Bon, je plaisante. Traduction : que votre employeur prouve que ses activités nécessitent une traductrice qui en outre maîtrise un langage technique.. vous !

Si avec ça le refus est confirmé : recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les décision de refus, de rejet de recours : erreur manifeste d'appréciation. mais le contrôle du juge administratif n'est qu'un contrôle restreint.
Tout dépendra de vos diplômes, vos qualifications au regard du profil du poste.

Tenez-nous / moi au courant : je ne peux pas souffrir la DDTE, leur faire sauter leurs décisions me ravit. "

Bonjour à tout le monde,

Je vais peut-être me répéter, mais je tiens à vous remercier tous autant que vous êtes, d'avoir consacré du temps à mon problème.
Quant à Cleyo, bravo pour les explications très détaillées . En fait, j'ai déjà fait un recours gracieux qui s'est soldé par un échec. A présent, il ne me reste que le recours hiérarchique et le recours contentieux.
C'est vrai que c'est une bonne idée de combiner les deux solutions: faire un recours et demander à mon employeur de déposer une nouvelle annonce. Seulement, j'ai juste peur que les gens de la DDTE ne me prennent en grippe et refusent systématiquement toutes mes demandes. C'est vraiment injuste, car j'ai vraiment le profil idéal pour le poste. Enfin... on verra bien.
Toute nouvelle information est la bienvenue.
Bonne soirée.

Seulement, j'ai juste peur que les gens de la DDTE ne me prennent en grippe et refusent systématiquement toutes mes demandes.

La DDTE ne vous prendra pas plus ou moins en grippe : s'ils sont bornés, et je reste polie , le fait de déposer une nouvelle annonce ne changera rien. Au contraire : quitte à avoir des refus, autant faire le siège pour qu'ils voient que vous êtes motivés.
Allez voir la personne chargée de votre dossier, parlez avec elle/lui. Cela leur permettra de personnaliser un peu le dossier, ce qui pourra faire pencher la balance. Que risquez-vous à les embêter ? rien. alors....
Ne laissez pas claquer le délai de recours : si vous avez fait un recours gracieux, faire un recours hiérarchique ne vous ouvrira pas un nouveau délai de 2 mois. Allez voir un avocat, si vos ressources sont faibles, vous avez droit à l'aide juridictionnelle, au moins partielle. (max 1100 € par mois environ). Mais vous ne vous en sortirez pas sans un professionnel, même si l'avocat n'est pas obligatoire en matière d'excès de pouvoir (une belle ânerie pour planter les justiciables, ça. Autre débat. Je suis encore restée polie !).

Vous avez maintenant les clefs en main...... bon courage.

Cleyo

pour abonder dans le sens de Cleyo, allez voir la personne de la DDTE qui s'occupe de votre dossier pour qu'elle vous voit. Il faut savoir leur donner mauvaise conscience en personnalisant à l'extreme les dossiers. Vous n'êtes plus une anonyme qu'on balance comme on en a balancé 10 aujourd'hui. Vous etes une personne motivée qui vient défendre son point de vue. Faites leur exprimer verbalement au moins les motifs du refus pour tenter de les contrer sur ce point. Vous verrez que ceux-ci reposent peut être (je suis gentil, là) sur une idée totalement fausse de votre emploi et de vos compétences.

Bonjour,

Dès que j'ai reçu le premier refus, je me suis rendue à la DDTE et j'ai demandé à voir un responsable. Une dame, contrôleur du travail, a accepté de me recevoir et je lui ai exposé le problème tout en insistant sur le fait que leur décision devait sans doute reposer sur une erreur d'appréciation de la situation. Je lui ai bien expliqué qu'au niveau de l'ANPE, les offres diffusées obéïssaient- un ami qui travaille dans une agence ANPE m'a donné des précisions- à une classification qui ne tenait pas compte de la spécificité du poste. Il s'agit, en fait du code ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et Emplois). Toute conciliante, la dame m'a demandé de faire un recours gracieux auquel je devais joindre tous les documents nécessaires et lui faxer le tout dans les meilleurs délais. Elle m'a même dit que c'est elle qui s'occuperait personnellement du dossier et qu'en principe ça devrait aller, vu que son patron suivrait son avis. C'est ce que j'ai fait, en joignant également une lettre de soutien de mon "futur" et actuel employeur. J'ai donc suivi les conseils de la dame à la lettre en insistant sur le caractère spécifique de l'emploi et sur mes compétences.
Quelle ne fut ma surprise quand une semaine plus tard je recevais une lettre de refus à mon recours gracieux. Je l'ai relancée au téléphone et elle m'a tout simplement dit que quand elle a étudié mon dossier, elle s'est rendu compte que mon cv ne faisait pas état d'une formation quelconque en traduction technique ( j'en ai pourtant fait et beaucoup, même si je n'ai pas spécialement développé cet aspect sur mon cv). Elle a ajouté que dans l'offre initiale, telle qu'elle a paru à l'ANPE, l'employeur n'a pas précisé qu'il fallait des connaissances dans le domaine de la traduction technique. Ce qui, pour elle, signifie que des connaissances techniques ne constituent pas un critère essentiel pour pourvoir le poste. Elle a ensuite fait remarquer que l'employeur n'a pas expliqué pourquoi il avait refusé les autres candidatures. Je dis "elle", mais la décision de refus a été signée par le directeur du travail.
Quand je l'ai eue au téléphone, j'en ai profité pour lui demander si la personne qui désire me recruter pouvait demander à être reçue et elle m'a dit que oui. En tout cas, je sais maintenant que sous ses airs sympathiques et conciliants, se cache de la perfidie.
Voilà pour aujourd'hui. Portez-vous bien.

Bonsoir,

Les motifs invoqués sont intéressants, et vont vous permettre de leur proposer une nouvelle offre sur mesure.
En premier lieu, faites un CV sur mesure, insistant sur vos expériences dans le domaine de la traduction technique.
rédigez une annonce idoine.
A titre indicatif, l'employeur n'a pas à motiver ses refus, mais dans ce cas, qu'il le fasse en indiquant que le candidat n'a pas les connaissances techniques requises. Qu'il brode abondamment.
Que votre employeur fasse une description du poste très détaillée, ainsi que de la personne recherchée.
Si avec ça ils vous refusent l'autorisation, je pense que vous aurez un super dossier à soumettre au juge administratif.
Ce sera inutile de faire un recours gracieux, à la rigueur hiérarchique, mais alors tapez directement au Ministère, avec courrier avocat à l'appui : ils font un peu plus attention comme ça. Mais ne perdez plus votre temps, et ne baissez pas les bras, surtout : vous aurez la satisfaction de leur faire b.ffer votre autorisation un jour. Si, si !

Enfin, les services administratifs français sont, dans leur grande majorité, hostiles aux étrangers : ne leur faites pas confiance, n'attendez rien d'eux avant de l'avoir, prémunissez-vous.
La France des Droits de l'Homme est au JT, pas dans les couloirs de l'administration, qui joue sur du velours avec une législation cousue-main.
Ils ne vous feront pas de cadeau. Voilà....

Cleyo