Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Vente de CD, droits d'auteurs

Echanges sur des points de droit.

de diana   le Mer 25 Aoû 2004 13:50

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Je pense que c'est légal puisque vous avez les droits d'auteur en ALGERIE et cela s'applique dna sle monde entier voir code propriété intellectuel B-l B-l B-l B-l B-l

   

de Karim   le Mer 25 Aoû 2004 14:12

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Merci, Diana pour votre réponse, bien que je sois juriste et pas producteur :wink: , je ne suis franchement pas très porté sur la PI. :oops:
Karim

   

de stagiaire   le Mer 25 Aoû 2004 17:07

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diana a écrit :Je pense que c'est légal puisque vous avez les droits d'auteur en ALGERIE et cela s'applique dna sle monde entier voir code propriété intellectuel B-l B-l B-l B-l B-l

A condition qu'en l'espèce, le code français soit applicable!...
uno de los tres bandidos asociados

   

de Hervé   le Mer 25 Aoû 2004 17:13

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Ou que le code français soit inspiré d'une convention internationale applicable dans les pays concernés.
:)
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de stagiaire   le Mer 25 Aoû 2004 17:16

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Tout à fait mon cher Hervé! :wink: :D
uno de los tres bandidos asociados

   

de diana   le Jeu 26 Aoû 2004 8:26

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oui cela va de soit l-o

   

de Karim   le Jeu 26 Aoû 2004 12:01

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Mais le problème dans ce cas, là c'est qu'à partir du moment ou la vente se fait via un site internet, la clientèle n'est pas forcémment que française, et d'un autre coté le vendeur, ne peut pas savoir le pays de résidence de ses futurs clients ! Enfin, les oeuvres qu'il met en vente sont vendues en toute légalité dans son pays ! En fait le problème se résume comme suit:
Est ce qu'une oeuvre éditée par UNIVERSAL (exemple) en France, peut être vendue en Algériie, en Inde en Hollande, ou partout ailleurs dans le monde ? :roll:
Karim

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