LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Il me parait difficile de "retourner le voir" après que l’arrêt sera rectifié, dans la mesure où son jugement a été rendu, a fortiori en dernier ressort.

C'est bien le problème qui est posé dans ce sujet, qui est de savoir quel recours contre un tel jugement qui va perdre sa substance, mais qui va cependant produire ses effets, et qui va acquérir la force de la chose jugée sur une erreur...

II n'y a que le pourvoi, mais c'est un problème de fait qui ne peut à mon sens donner lieu à cassation.

Quant à ce que la créance soit exigible, il faut le faire constater judiciairement, ce qui n'est pas possible tant que l’arrêt n'est pas rectifié.

Bonjour,
Compte tenu de ce que vous exposez, le mieux serait de consulter un avocat spécialisé, qui pourra vous conseiller au mieux.

Bonjour,
Compte tenu de ce que vous exposez, le mieux serait de consulter un avocat spécialisé, qui pourra vous conseiller au mieux.

Bonjour Camille,

Merci de ce conseil, mais spécialisé en quoi ?