Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Exécution provisoire subordonnée à garantie

Echanges sur des points de droit.

Re: Exécution provisoire subordonnée à garantie

de yaelmo   le Dim 29 Mai 2011 14:00

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Très bonne décision,tant qu'il est vrai que lorsque ce que l'on a à rien à dire ou ce que l'on à dire n'est pas plus important que le silence,vaut mieux se taire!
Si ce post fini par tourner à la consultation juridique,comme vous dites,c'est par vos interventions!

   Re: Exécution provisoire subordonnée à garantie

de Camille   le Lun 30 Mai 2011 9:03

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Bonjour,
Un grand merci pour votre dernier message qui permet – par contrecoup – d'éclairer d'un jour nouveau ce qui paraissait une décision surprenante de prime abord. Je me disais bien que quelque chose clochait dans cette affaire, on comprend maintenant beaucoup mieux la position des prud'hommes. En fait, parfaitement conforme au code du travail, notamment le R1455-5 qui accorde à la formation de référé un assez large pouvoir d'appréciation des circonstances de l'espèce.

Pour réunir les 50 000 €, vous pouvez conseiller à votre ami de faire appel à cotisation parmi ses preux conseilleurs ce qui, pour une fois, ferait mentir le dicton…

Continuez comme ça dans la vie et je vous prédis d'autres futurs étonnements.
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   Re: Exécution provisoire subordonnée à garantie

de yaelmo   le Lun 30 Mai 2011 11:55

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Bonjour
Camille,vous n'avez vraiment rien d'autre à faire que de venir polluer les posts des internautes qui eux contrairement à vous essai d'aider sincèrement des personnes peu aisées et en souffrances!
Sachez quand bien même que la personne est fille mère et qu'elle à 3 enfants en bas ages qui comme leur maman ne vous dises pas merçi!
Quoi qu'il en soit,personnellement ,je ne vous en veux pas,attendu que la méchanceté exprimé par des gens comme vous n'est en fait que le reflet d'une très profonde souffrance!La frustration d'une carrière ratée?
Je compatie!
Le dépôt de garantie de sommes ou de valeurs, peut être ordonnée judiciairement à titre de garantie.
Cette solution trouve son application en général dans le cadre de litiges
entre parties, et permet de protéger la partie qui sera en définitive déclarée bénéficiaire des fonds contre toute insolvabilité de l'autre partie!Et cette info est gratuite! :lol:

   Re: Exécution provisoire subordonnée à garantie

de Camille   le Lun 30 Mai 2011 12:22

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Re,
yaelmo a écrit :La frustration d'une carrière ratée?
Je compatie!

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yaelmo a écrit :Le dépôt de garantie de sommes ou de valeurs, peut être ordonnée judiciairement à titre de garantie.
Cette solution trouve son application en général dans le cadre de litiges
entre parties, et permet de protéger la partie qui sera en définitive déclarée bénéficiaire des fonds contre toute insolvabilité de l'autre partie!

C'est exactement ça !

Au fait…
yaelmo a écrit :Je suis juriste en droit d'entreprise(privée).

Mais dans votre profil, c'est marqué "Etudiant".
Etudiant quoi ?

Et euh…
yaelmo a écrit :vous n'avez vraiment rien d'autre à faire que de venir polluer les posts des internautes qui eux contrairement à vous essai d'aider sincèrement des personnes peu aisées et en souffrances!

vous vous souvenez avoir bien lu, très attentivement, la Charte de ce forum au moment de vous inscrire ?
(je ne parle même pas des règles de politesse...)
B-l

   Re: Exécution provisoire subordonnée à garantie

de yaelmo   le Lun 30 Mai 2011 13:43

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Peut-être que cet article sera-il en mesure de vous convaincre que vous faisiez fausse route en avançant de manière affirmative que ce n'est pas l'affaire des juges de se montrer impartial et juste dans leur décision et que si il est vrai qu'il ont un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la situation,ils se doivent de ne pas être dans l'abus de pouvoir et l'illégallité!
Article L. 1121-1
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Cet article pourrait aussi bien s'adresser à vous dans le cadre de vos interventions sur ce forum et je vous dis cela avec mon plus profond respect et sans être impoli ,ne vous m'eprenez pas!!

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