LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Y a donc moyen de voir quelque chose sur le fait que les élements variables de la rémunération doivent être en principe fixés ou en principe contractualisés, sinon on rentre dans les usages etc....

Je pense que ce genre de rémunération doit être courante dans votre secteur. Il faudrait voir si des accords de branche ne viennent éventuellement pas regler le problème de ce type de rémunération et de sa formualisation.

En tout cas si c'est commeles pourboires, certaines règles sont à respecter.

Je ne crois pas que ce soit come pour les pourboires.

Ce qui me pose problème dans cette affaire, comme je l'ai déjà mentionné plus haut, c'est qu'il est impossible de déterminer, même par un usage le taux de la rémunération dans la mesure où il n'est pas possible de retrouver le montant du chiffre d'affaires réalisé. Il me vient aussi une question complémentaire, en tapant ma réponse, relativement aux bulletins de paie. Qu'en est-il...? Comment sont-ils libellés?? Peut être aurions-nous de sinformations sur ce point. Même si je ne veux pas être catastrophiste, je ne serais pas plus surpris en cette affaire d'apprendre qu'aucun bulletin de paie n'a été établi...

justement, en cas de pourboires centralisés par l'employeur, un suivi de ceux-ci et la répartition doit être tenu par l'employeur. en cas de versement direct par les clients, l'employeur base ses cotisation sur une somme forfaitaire.

effectivement ce n'est peut pas la même chose mais sur un élement de salaire variable comme celui ci attaché à des objectifs, comme celui-ci, versé qui plus par l'employeur celui par ailleurs détenant seul l'assiette de calcul, ne peut pas et ne doit pas rester à la seule discrétion de l'employeur. Par conséquent, il y a un moyen de pouvoir demander à ce qu'il puisse jusitifer de l'assiette de calcul.

peut être en revanche que la répartiton (comme les pourboires) ne se fait pas d'une manière égalitaire.

cependant les éléments de calcul doivent pourvoir être vérifiés.

vous voyez que c'est interessant!!!

Cette polémique inutile et stérile n'a que trop duré.......

Le Nouveau Code de Procédure Civile en son article R 516-18 permet au bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes d'ordonner :

"toutes mesures d'instruction, même d'office:
toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou des objets litigieux".

Il est donc usuel que la production de pièces soit ordonnée.

Je n'ai jamais dit que ce n'était pas intéressant... Si mes propos ont été perçus en ce sens, c'est fort dommage.

Mais, si j'étais cet employeur, je me serais appliqué à tenir une comptabilité parallèle afin de déclarer en chiffre d'affaires quelque chose de cohérent vis-à-vis des salaires reversés. Et en ce sens, en cas de contestation, je me baserai sur le montat déclaré pour mon imposition professionnelle. Cela étant, il semble clair que ce chiffre ne correspond à rien de réel. Qu'en faire de la preuve du sérieux et de la validité du montant avancé par l'employeur...? réclamer un contrôle fiscal et ensuite ajouter un contentieux prud'hommal...?

Dans la mesure où le chiffre d'affaire indicatif d'un jour ne pourrait pas être révélateur d'un chiffre d'affaire mensuel, où il faudrait (et ça me semble assez délicat en pratique) réunir les preuves des rémunérations quotidenne correspondant au jour du ticket récupéré, il me semble quasi impossible de remonter le chiffre d'affaires dissimulé si on ne dispose pas de pouvoirs de contrôles en permettant une preuve suffisamment solide.

Ce sont là les éléments sur lesquels mon raisonnement me menait et me faisait penser à un gros problème de preuve.

Mais on peut aussi soulever un autre problème, peut être pas à l'avantage des salariés en l'occurrence, relatif à la validité du contrat de travail dont la clause de rémunération ne serait pas suffisante pour en permettre une application sure. En l'absence de contrat de travail, d'ailleurs, ce mode de rémunération est-il autorisé?? J'ai comme un gros doute. Il faudrait vérifier la CCN, mais je ne suis pas sûr qu'elle prévoit l'application de plein droit pour cette catégorie de personnel d'un tel type de mode de rémunération, quand bien même serait-il courant.

D'où des grosses difficultés dans cette affaire, même si les denrières que je soulève ne sont pas forcément à prendre en compte dans le sens intégral que je soulève pour la résolution du cas posé.

Je m'adressais à Renaud

UJe vais creuser le "sujet" grace à vos réflexions et je vous tiens au courant.

Hervé, sur le coté interessant, c'était une blague...je connais la pertinance de vos répsnes pour savoir que vous êtes quelqu'un d'ouvert.

pour M. MILLS, la référence textuelle ne fait aucun doute. Cependant, vous constaterez que le BC ne le fait quasiemment jamais...et renvoi systématiquement devant le BJ qui lui décidera des mesures éventuelles d'expertise ou autres.

ça ne résoud de toute façon pas le problème, pour qu'il puisse ordonner des mesures d'instruction, il lui faut une base de travail....le BC, sur simple allègation du salarié ne va pas demander à l'employeur d'ouvrir ses livres de comptes, meêm un conseiller salarié des plus convaincus.

Comme le soulève Hervé, sur le contrat ça reste effectivement à creuser.

On attends donc des nouvelles.