Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Ou avez vous vu exprimée l'exigence de la virginité1134 toute convention LEGALEMENT formée est obligatoire
l'obligation de virginité est elle légitime ,légale?
Jean Marc Cheze a écrit :Bonjour,
Il s'agit tout au plus d'un dol et l'élement constitutif un simple mensonge.
La JP admet que le simple mensonge puisse être dolosif
Par contre en matière de mariage le dol qui consiste à faire croire en sa virginité simple mensonge ne saurait prospérer dans une République qui admet la liberté des relations sexuelles, la liberté pour la femme de choisir son époux.
Quelle est l'entrave à la suite des relations dans le mariage?.
Ce n'est pas le cas où Jacob épouse Léa en croyant que c'est Rachel .
Au niveau du mariage les tromperies , le bon dol pour arriver au mariage sont admises.
Admettre la nullité ce serait réintroduire une forme de répudiation pour adultère.
Mais plus grave encore ce serait réintroduire une répudiation pour un adultère commis avant le mariage.
C'est confondre mariage religieux et mariage civil.
Cordialement
potok a écrit :sandrine s'insurge et elle a raison; essayez de sortir un peu du droit pour avoir une vision plus large. si ce monsieur met la virginité comme condition sine qua non et que l'on doit respecter ça sous pretexte de liberté, c'est n'importe quoi! alors c'est la porte ouverte à tous les délires.
le mariage est un contrat, certes mais il ne limite pas à ça, arrêtez, on ne parle pas de voiture mais d'êtres humains. je ne comprends pas votre réaction.
Hervé a écrit :potok a écrit :sandrine s'insurge et elle a raison; essayez de sortir un peu du droit pour avoir une vision plus large. si ce monsieur met la virginité comme condition sine qua non et que l'on doit respecter ça sous pretexte de liberté, c'est n'importe quoi! alors c'est la porte ouverte à tous les délires.
le mariage est un contrat, certes mais il ne limite pas à ça, arrêtez, on ne parle pas de voiture mais d'êtres humains. je ne comprends pas votre réaction.
Mais, Potok, si ce monsieur avait mis comme condition le fait que la personne soit musulmane et qu'elle avait menti, vous auriez trouvé cela aussi choquant ?
Certes, le mariage ne se limite pas à des conditions comme la virginité pour beaucoup de gens. Le plus souvent d'ailleurs, la première condition posée est le fait de s'aimer. Mais si deux personnes s'entendent pour se dire d'une part que le fait d'avoir telle ou telle qualité est essentiel pour que l'amour puisse s'épanouir sereinement, et que l'autre lui répond que (1) pas de problème, (2) la condition est remplie, alors en quoi serait-il insensé de dire que d'un point de vue humain, le mariage part mal...? A ce titre, on peut disserter longtemps sur les conditions généralement reconnues pour se marier, mais dès lors qu'on en arrive au constat qu'il y a mensonge sur un élément jugé essentiel par l'un des époux, je ne trouve pas choquant qu'on en revienne à la technique juridique pour voir comment sortir de cette situation.
Je ne sais pas pour vous, mais je suis marié, à titre personnel. Je ne me suis pas posé comme condition essentielle que ma femme soit vierge ou pas. Mais il y a des interdits dans sa personnalité que je n'aurais pas accepté si je les avais vus. Elle le sait et ce genre "d'exigence" me semble tout à fait légitime quand on s'apprête à passer quelques années pour ne pas dire décennies avec une personne, au quotidien. Je peux dire que si ma charmante et adorable épouse avait commencé à me mentir sur certains points en sachant que c'était réellement important pour moi, pour ne pas dire un point déterminant parmi d'autres (comme par exemple le fait d'être une femme ) je ne sais pas si j'aurais penché pour une procédure d'annulation, de divorce ou pas. Mais en tout cas, je me serais senti violemment trahi et ça aurait dramatiquement nuit aux relations. Et vivre au quotidien avec une personne dont on sait qu'elle nous a menti sur un point en sachant qu'il était essentiel, c'est un bien mauvais départ...
Mais il me vient une question: quelle aurait été votre réaction si Monsieur avait demandé un divorce pour faute fondé sur le mensonge ? S'il n'avait pas pu divorcer (je ne suis pas compétent en droit de la famille), aurait-il dû rester avec son épouse alors que le lien de confiance essentiel dans un mariage (pas du point de vue juridique mais humain) était brisé ?
Je ne dis pas que je donne raison à ce Monsieur quant à ses exigences. Mais comment puis-je demander qu'on accepte et tolère mes exigences si je commence par rejeter celles d'un autre, qui ne me semblent pas contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ??
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