En février 2024 le Gouvernement avait annoncé une réforme du DPE en faveur des logements de petite surface (les logements inférieurs à 40 m²), actuellement surreprésentés dans les classes F et G. Cela tient par exemple au fait que la taille d’un chauffe-eau est rapportée à la surface du logement. Les chauffe-eaux n’étant pas beaucoup plus grands pour un grand logement que pour un petit, les petits logements sont pénalisés. De même, les surfaces de déperdition de chaleur sont proportionnellement plus importantes pour les logements de petite taille.
Finalement, en tout cas pour l’heure, ce n’est pas la méthode du DPE qui est modifiée. Ce sont les plafonds de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser qui sont spécialement abaissés pour les logements de moins de 40 m².
Ainsi, de 8 m² à 40 m², un arrêté du 25 mars 2024 définit des seuils pour chaque classe (de A à G) différents pour chaque mètre carré supplémentaire (les seuils sont identiques pour tous les logements d’une surface inférieure ou égale à 8 m²) (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie).
Par exemple, avec une consommation de 550 kWh/m2/an et une émission de 85 kgeqCO2/m2/an, un logement sera classé E s’il fait 9 m² mais F s’il fait 10 m².
Si l’on croise cette nouvelle distinction en fonction de la surface avec la distinction, déjà existante, en fonction de l’altitude (les seuils à ne pas dépasser diffèrent pour les logements situés à plus de 800 mètres d’altitude dans certains territoires), cela signifie qu’il y a désormais 68 séries d’étiquettes A à F différentes…
Les propriétaires de logements de moins de 40 m² peuvent déjà accéder, sur le site de l’ADEME [1], à un simulateur permettant de vérifier, via le numéro d’un DPE, s’ils ont gagné une classe énergétique. Dans l’affirmative, il sera possible de télécharger une attestation opposable (aux autorités, au locataire, à l’acheteur) à partir du 1ᵉʳ juillet prochain (date d’entrée en vigueur de l’arrêté).
Le Gouvernement, lui, table sur la sortie d’environ 140 000 passoires énergétiques (logements classés F et G) grâce à la réforme.
Important : dès l’origine, la surface « habitable » calculée dans le cadre d’un DPE n’est pas exactement la même que la surface habitable de droit commun (celle définie par l’article R156-1 du Code de la construction et de l’habitation). Fort logiquement, l’arrêté du 25 mars 2024 remplace ici la notion de surface habitable par celle de « surface de référence ». Cette dernière correspond à la surface habitable, augmentée de celle des vérandas chauffées (c’était déjà le cas) mais également des « surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre ». On ne sait pas très bien si cela désigne par exemple une cave chauffée, un grenier aménagé, etc.
Discussions en cours :
Bonjour , je souhaite savoir qu’est ce qu’il se passe si sur le site de l’ ADEME notre numéro de DPE n’est pas validé ( si date DPE antérieure à juillet 2021, et si j’ai bien compris les nouvelles directives..). Mon DPE date de fin avril 2021 .. des dérogations sont elles possibles ?.. doit on refaire un nouveau DPE ?.. MERCI d’avance pour vos éclaircissements, cordialement Dominique
Bonjour,
Sans doute avez-vous trouvé l’information entre temps (je n’avais pas vu votre message) mais, oui, le correctif publié ne valant que pour des DPE "nouvelle méthode" réalisés à compter du 1er juillet 2021, vous n’avez pas d’autre choix que d’établir un nouveau DPE si vous souhaitez obtenir un classement selon les nouvelles règles (sans dérogation possible).
Cordialement,
FZ