Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : cession dailly
cession dailly
- "Membre"
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- Profession: Documentaliste, KM
bonjour,
est-ce le débiteur cédé peut opposer un accord d'escompte (remise accordée par le créancier) au cessionnaire d'un bordereau dailly?
merci
est-ce le débiteur cédé peut opposer un accord d'escompte (remise accordée par le créancier) au cessionnaire d'un bordereau dailly?
merci
- "Membre actif"
- 198 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Juriste
oui. les exceptions sont opposables avec le bordereau Dailly.
re
- "Membre"
- 17 messages
- Localisation: 57
- Profession: Documentaliste, KM
Les exceptions sont opposables au cessionnaire par le débiteur cédé sauf si le cessionnaire a obtenu l'accord du cédé à la cession. Dans ce cas, le cédé renonce à opposer les exceptions au cessionnaire. C'est une chose à laquelle le cessionnaire doit penser, c'est avantageux.
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