LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J'ai une question a vous soumettre.
Peut on demander a quelqu'un de payer des arriérés de loyer alors qu'il était jusque là hébergé à titre gratuit (donc sans bail)? Cela me semble impossible.
De surcroît un tel courrier réclamant le paiement de ces arriérés ne devrait il pas être délivré par huissier?
Merci d'avance de vos réponses.

Si la personne est hébergée à titre gratuit pendant une période considérée, on ne peut évidemment lui réclamer le paiement de loyers pour cette période.

Bonjour,
Et des arriérés de loyer calculés sur quelle(s) base(s) ?

Bonjour!

Il s'agit là manifestement d'un prêt à usage qui est nécessairement à titre gartuit. Dans ce cas de figure, faire ressortir le caractère temporaire du prêt pour ne pas payer les sommes réclamées, sinon possibilité pour le prêteur de prétexter de l'existence d'un bail verbal et réclamer par tous moyens cesdits arriérés.

Donc attention et bonne réception!

merci a tous pour vos réponses.
Je pense que comme l'a dit timit, le préteur va prétexter l'existence d'un bail verbal. Je compte répliquer en apportant des attestations qui vont en sens contraire.
merci encore.